MaPrimeAdapt‘ : la Capeb prête mais vigilante

Jérémy Becam
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Barre d'appui PMR

À l’occasion du colloque de France Silver Économie consacré au futur lancement de MaPrimeAdapt’ organisé ce jeudi 9 novembre, la Capeb a rappelé que les entreprises artisanales du bâtiment étaient « prêtes à relever le défi de l’accessibilité et de l’adaptabilité des logements ». La Capeb à travers la voix de son président Jean-Christophe Repon, plaide néanmoins pour que le nouveau dispositif soit suffisamment lisible, fluide et efficace.

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En octobre 2022, Olivier Klein, le ministre délégué à la Ville et au Logement a officialisé le lancement de MaPrimeAdapt’ à compter du 1er janvier 2024. Alors que la France devrait compter 18,3 millions d’habitants de 65 ans et plus en 2040, soit 26,4% de la population d’après l’Insee (contre 14 millions en 2021), cette nouvelle aide financière doit permettre aux personnes âgées de vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Un enjeu pris en compte depuis plusieurs années par le secteur du Bâtiment à l’image de la Capeb avec le développement, depuis 2010, d’une démarche volontaire permettant aux entreprises artisanales du bâtiment de renforcer leurs compétences pour mieux cerner les besoins spécifiques des personnes vieillissantes ou à mobilité réduite.

Ainsi, plus de 8000 professionnels ont ainsi suivi la formation permettant d’accéder aux marques Handibat et Silverbat et plus de 1800 professionnels en sont aujourd’hui titulaires. Une force vive sur laquelle la Capeb invite le Gouvernement à s’appuyer dès le lancement de MaPrimeAdapt‘. C’est en tout cas le message porté par Jean-Christophe Repon, président de l’organisation patronale, à l’occasion du colloque de France Silver Économie organisé le jeudi 9 novembre à l’Assemblée Nationale. « Les entreprises artisanales du bâtiment sont en première ligne pour répondre à ce défi social et sociétal. Encore faut-il que leurs compétences soient reconnues et qu’elles puissent toujours accéder à ces marchés sans être contraintes d’acquérir une qualification pour cela, qualification peu adaptées aux TPE. Faire vérifier la conformité des travaux par un certificat à l’issue des travaux est un moyen simple et fluide d’éviter une qualification obligatoire et de lutter contre les malfaçons, les abus de confiance et la fraude. Nous invitons le Gouvernement à agir en ce sens », a déclaré Jean-Christophe Repon. En plus de la Capeb, la FFB, la FFIE, Coédis, l'Afisb, la FDMC, l'Anah et Saint-Gobain étaient notamment présents à ce colloque baptisé « MaPrimeAdapt’ et les enjeux de l’adaptation des logements au vieillissement ».

Ne pas répéter les erreurs de MaPrimeRénov'

Depuis plusieurs mois, la Capeb plaide pour que la mise en place du nouveau dispositif MaPrimeAdapt‘ tire les enseignements de MaPrimeRénov’, dispositif duquel il s’inspire. Pour se faire, l’organisation patronale estime que les modalités et les conditions d’accès à cette nouvelle aide aux travaux d’accessibilité soient claires, facilement mobilisables pour tous, parfaitement compréhensibles tant par les particuliers que par les professionnels qui réaliseront ces travaux. « Il est également fondamental d’éviter le changement trop fréquent de règles, ce que le dispositif MaPrimeRénov’ a connu a été vécu, pour ne pas conduire à un repoussoir tant pour les ménages que pour les entreprises », ajoute la Capeb dans un communiqué. 

Pour faciliter la recherche de professionnels compétents et identifiés comme tels, l’organisation patronale préconise que l’Anah mette en ligne la liste des titulaires des marques. Un renforcement des moyens de l’Anah, notamment en termes humains, est également une condition essentielle de fluidité du dispositif afin que le traitement des dossiers et leur règlement puissent être assurés dans des délais les plus courts possibles. « Enfin, toute nouvelle aide générant un appel d’air dans lequel s’engouffrent les délinquants, la Capeb invite à intégrer les travaux d’accessibilité dans le plan de lutte contre la fraude que le Gouvernement vient de présenter afin d’éviter absolument que n’importe quel opérateur s’empare de ces marchés pour des raisons uniquement mercantiles au mépris de la qualité et des besoins d’une population souvent fragile », conclut l’organisation. 

De quoi s’agit-il ?

Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, a présenté les détails de MaPrimeAdapt’ à l’occasion du colloque à l’Assemblée nationale « MaPrimeAdapt’ et les enjeux de l’adaptation des logements au vieillissement ». Alors que « 85% des Français veulent vieillir chez eux sauf que le parc du logement n’est pas adapté à cette envie et à cette réalité », cette aide sera distribuée à compter du 1er janvier 2024 par l’Anah sur tout le territoire, y compris les départements et régions d’Outre-Mer.

Cette aide, sous condition de ressources, bénéficiera aux locataires et propriétaires occupants du parc privé à partir de 60 ans ainsi qu’aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge. Le dispositif se veut attractif avec les taux de subvention de 70 % pour les ménages avec des revenus très modestes et 50 % pour les ménages avec des revenus modestes. L'objectif de MaPrimeAdapt' est d’adapter 680 000 logements dans les 10 prochaines années.

Jérémy Becam
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