Parution de l'arrêté photovoltaïque : quelles conséquences pour la filière ?

Ce jeudi 27 mars 2025, l'arrêté tarifaire photovoltaïque S21 a été publié. Il entrera en vigueur dès le vendredi 28 mars.

L'une des annonces majeures est la fin de la rétroactivité des baisses de tarifs, ce qui évite un électrochoc pour les professionnels du secteur. De plus, le gouvernement prévoit la mise en place rapide d'appels d'offres simplifiés, censés offrir plus de visibilité aux acteurs de la filière.

Cependant, l'arrêté apporte également son lot de difficultés, en particulier pour l'autoconsommation. Le segment résidentiel voit ses primes et tarifs divisés par trois, alors que l'application du taux de TVA réduit ne sera effective qu'à compter du 1er octobre 2025. Cette transition risque de générer une période de flottement, durant laquelle les installateurs pourraient voir leur activité ralentir de manière significative.

Dans le segment intermédiaire (de 9 à 100 kWc et de 100 à 500 kWc), la décroissance trimestrielle des tarifs reste très importante, soulevant des inquiétudes sur la viabilité à long terme des projets.

Si l'arrêté tarifaire S21 doit à terme être remplacé par un système d'appels d'offres pour les installations entre 100 et 500 kWc, de nombreuses inconnues persistent. Les professionnels s'interrogent sur le volume et la régularité de ces appels d'offres, qui conditionneront la stabilité du marché en deuxième partie d'année.

La FFB (Fédération française du bâtiment) a réagi immédiatement. Pour Jérôme Teste, président du GMPV-FFB : « Enfin le décret tombe et nous savons sur quoi nous baser ! Certes, ces nouvelles contraintes ne vont pas être simples à intégrer dans nos entreprises. Néanmoins, nous pouvons relever nos manches et communiquer de façon fiable auprès de nos clients. »

Pour Jules Nyssen, président du SER (Syndicat des énergies renouvelables) : « Les évolutions présentées aujourd’hui constituent un pas dans la bonne direction, car elles éviteront un effondrement soudain du marché. Néanmoins, il est impératif que le mécanisme d’appels d’offres simplifié puisse venir prendre le relais de cet arrêté tarifaire dès juillet prochain, sans quoi nous n’aurons fait que repousser cet "effet falaise" de quelques mois. Et il est incompréhensible que le gouvernement n’ait pas attendu l’entrée en vigueur du taux de TVA réduit afin de compenser partiellement les coupes infligées à l’autoconsommation. »

De son côté, Daniel Bour, président d’Enerplan salue « la prise en compte par les pouvoirs publics des apports de la filière, de la CRE et du Conseil supérieur de l’énergie. La mobilisation de la profession a été déterminante. Le spectre d’un moratoire s’éloigne, mais il faut se remettre vite autour de la table de discussion pour sortir de cette période transitoire et permettre aux professionnels de retrouver une visibilité après cette période chaotique. »

Les prochaines discussions avec les pouvoirs publics seront donc cruciales pour préciser les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles règles et apporter une plus grande stabilité à la filière photovoltaïque.