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Répondant aux critiques sur les CEE, l'organisme qui les gère se montre ambitieux pour l'avenir

Arnault Disdero
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Certificats d'économie d'énergie CEE logo

GPCEE rappelle l'intérêt d'actionner les leviers pour maîtriser la demande en énergie et souhaite que soit fixée une obligation moyenne annuelle de 1 250 TWhc pour la sixième période de Certificats d'économie d'énergie qui va s'ouvrir. Pour parvenir à ce niveau, l'organisme démontre que des gisements d'économie d'énergie restent à ce jour totalement inexploités.

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D'abord la Cour des comptes. Puis Colombus Consulting. Les Certificats d'économie d'énergie (CEE) n'ont pas été épargnés par les critiques ces dernières semaines. "Mécanisme très coûteux", "impact important sur la facture énergétique des ménages"... Voici ce qu'il est possible de lire dans le rapport de la première citée et dans l'étude du second.

Pourtant, le Groupement des professionnels des CEE est loin de baisser les bras. Offensifs, les membres de son conseil d'administration souhaitent rappeler que "la maîtrise de la demande en énergie devrait s'imposer comme une cause première." "Les CEE sont l'un des rares leviers permettant à la fois de réduire l'impact environnemental et la facture de nos commerces, industries, logements, exploitations agricoles et bâtiments publics", indique avec force sa présidente, Florence Liévyn, qui poursuit : "Dans un contexte budgétaire dégradé où la puissance publique montre une frilosité à pérenniser les aides à la rénovation thermique, les CEE apparaissent plus que jamais comme un outil essentiel qu'il convient d'amplifier."

Des gisements encore inexploités

Le GPCEE appelle à ne pas baisser les ambitions pour la sixième période, et à retenir comme objectif une obligation moyenne annuelle d'environ 1 250 TWhc, telle que le préconisent les travaux préparatoires de l'Ademe. Une étude menée par le GPCEE démontre d'ailleurs que la France dispose encore d'un gisement d'économies d'énergie totalement inexploité de près de 1 000 TWhc d'ici à 2030, gisement non couvert par le dispositif actuel, et qui s'ajoute à celui déjà identifié par de précédentes études (notamment celles de l'Ademe).

Le GPCEE n'ignore toutefois pas les critiques qui pèsent sur le dispositif des CEE et en partage certaines. "Mais elles ne doivent toutefois servir ni de marchepied à une remise en cause profonde d'un mécanisme central à tout l'écosystème de la rénovation, ni d'excuse pour réduire l'ambition de nos politiques nationales de soutien à la décarbonation du bâtiment", insiste Florence Lievyn.

Les améliorations préconisées

À l'image de l'appel à programmes CEE publié le 16 septembre et dont l'axe 1 est pleinement consacré à la recherche d'efficience du dispositif des CEE, le groupement appelle à conserver l'essence du dispositif en soutenant la dynamique de marché qui apporte le meilleur ratio kWh économisé par euro investi, tout en apportant une série d'améliorations.

Parmi celles-ci, citons :
- Fixer un volume d'obligation ambitieux mais réaliste d'au moins 1 250 TWhc par an 
- Créer un statut unique de producteur de CEE  
- Remettre à plat la procédure de contrôle et de sanctions    
- Digitaliser l'ensemble de la chaîne de production du CEE 
- Permettre un recours plus important aux opérations spécifiques

"Le GPCEE appelle les pouvoirs publics et les acteurs du CEE à être collectivement à la hauteur du défi qui nous attend. La directive révisée sur l'efficacité énergétique nous donne le cap, les CEE en sont l'outil", clame Florence Lievyn.

Arnault Disdero
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