Statut conjoint-collaborateur menacé : les artisanes du Bâtiment écrivent à Brigitte Macron

Le facteur de l’Elysée ne devrait pas chômer dans les jours qui viennent. A l’approche de la journée de la femme, le 8 mars, l’action choisie par la Capeb pour sauver le statut des conjoints(es) collaborateurs(trices) a le mérite d’être originale et visible…Sera-t-elle efficace ?  le symbole de l’envoi à Brigitte macron de cartes postales signées par chaque femme de l’artisanat du Bâtiment volontaires saura-t-il sensibiliser la première dame sur cette cause, voir même permettre d’obtenir un rendez-vous ?
Pour ces conjointes, mais plus généralement pour l’avenir des TPE, l’enjeu est de taille. Pour se rappeler les faits, c’est à dire la décision de remettre en cause ce statut obtenu au début des années 80, il faut remonter à 2021. Date à laquelle apparaît dans la loi de financement de la sécurité Sociale pour 2022, l’article 24. Celui prévoit alors l’abrogation de ce statut au 1er janvier 2027. Un article écrit  « sans aucune concertation », regrette Corine Postel, première vice-présidente en charge des questions sociales à la Capeb, conjointe collaboratrice dans une entreprise de couverture dans les Yvelines. Et qui met à mal « des années de combats syndical » mené par ces femmes pour « se faire reconnaître et obtenir un statut protecteur pour les missions essentielles qu’elles exercent au sein de l’entreprise », rappelle Danielle Bourdeaux, femme artisane, conjointe collaboratrice dans une entreprise de plomberie dans Hérault. 

Au 1er janvier 2027, ne leur restera qu’un faux choix, entre le statut de conjoint salarié ou de conjoint associé, «ni l’un ni l’autre de ces statuts n’étant adapté à la réalité de nos entreprises», assure Cécile Beaudonnat, présidente de la Commission nationale des femmes de l’artisanat, conjointe collaboratrice dans une entreprise de charpente dans le Puy-de-Dôme. « Nos entreprises artisanales, qui ont en moyenne trois salariés, ne sont pas capables de dégager un salaire supplémentaires ni de supporter les charges inhérentes », renchérit le président Jean-Christophe Repon. Autre argument avancé : « Le conjoint collaborateur a une véritable délégation qui lui confère de nombreux pouvoirs administratifs et financiers. Ces différents pouvoirs délégués permettent d’alléger la charge du dirigeant le soir, au retour des chantiers. », détaille Cécile Mélaine, membre du conseil d’administration de la Capeb, conjointe collaboratrice dans une entreprise de maçonnerie en Eure-et-Loir. 
Quant au 2ème statut, celui de conjoint associé, il ne peut concerner que les entreprises constituées en SARL, SELARL, SAS,  SAS, ou SNC, et donc là encore, ne peut apporter de réponse aux artisans du Bâtiment, qui sont très majoritairement sous statut d’entreprise individuelle. Le risque, explique les représentantes de la Capeb, c’est « qu’une grande majorité de ces femmes retournent dans la clandestinité et perdent alors toutes protection juridique et sociale.» 

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A travers cette carte postale envoyée à Brigitte Macron, c’est un véritable combat qui s’engage pour « la liberté de choisir et la reconnaissance de ces femmes dans le secteur du Bâtiment ». A l’heure où les pouvoirs publics annoncent leur engagement en faveur de la mixité, la perte de ce statut de conjointe-collaboratrice ferait du même coup disparaitre ces femmes au sein des instances dirigeantes des fédérations. Un risque que déplore également Jean-Christophe Repon qui rappelle les efforts de la Capeb depuis plusieurs années pour féminiser l’ensemble des commissions et postes de décisions. 
On le sait, le gouvernement cherche de l’argent, et cette réforme ferait rentrer dans les caisses de l’état des euros supplémentaires gagnés sur les charges salariales. Les femmes de la Capeb l’ont bien compris et propose une contrepartie au maintien de leur statut. « Nous sommes prêtes à accroître l’assiette de cotisation et passer de 1/3 du plafond de la sécurité sociale à ¾ du plafond », avance Agnès Hautin, directrice adjointe de la direction juridique de la confédération. 

Quelle sera la réaction de la première dame ? Soutiendra-t-elle cette demande ? La Capeb suivra attentivement les résultats de cette opération médiatique. Le début d’un mouvement qui pourrait peut-être aussi trouver un l’écho dans d’autres organisations professionnelles représentantes des petites entreprises du commerce et de l’artisanat sur d’autres secteurs d’activité.