TVA : les organisations professionnelles demandent l'abaissement immédiat du seuil de franchise

Dans un front commun devenu rare, la Capeb et la Fédération française du bâtiment (FFB) réclament la mise en œuvre immédiate de l’abaissement du seuil de la franchise de TVA. Car si la loi de finances pour 2025 prévoyait l’entrée en vigueur de cette mesure à 25 k€ de chiffre d’affaires au 1er mars, le gouvernement a choisi de prolonger la concertation jusqu’au 1^er juin, suspendant son exécution. Dans un communiqué commun, les deux organisations écrivent : « Le secteur du bâtiment est particulièrement touché par le développement des micro-entreprises en activité. Elles s’avèrent source de concurrence déloyale en raison de l’absence d’obligation de collecte de TVA, d’éviction progressive du salariat à leur profit, de précarisation des travailleurs en raison d’une plus faible protection sociale, de règles de santé-sécurité et de construction moins systématiquement prises en compte ». Ces micro-entreprises bénéficient d’une franchise de TVA qui leur permet d’afficher des prix inférieurs. La FFB et la Capeb appellent donc à la mise en œuvre immédiate de la réforme du seuil pour leurs entreprises, « conformément à ce qui a été voté par le parlement », afin de rétablir une concurrence plus loyale.