Crise de l'énergie : le gouvernement déploie son bouclier de protection

La crise de l’énergie se poursuit et a conduit le ministère de la Transition écologique à prendre la parole pour rappeler les règles du jeu : « Les fournisseurs sont responsables de la continuité d’approvisionnement de leurs clients et tout comportement susceptible de la compromettre peut conduire au retrait ou à la suspension de l’autorisation de fourniture d’électricité, conformément aux dispositions de l’article R. 333-6 du code de l’énergie. » Mais le 2 décembre dernier, à la suite de la liquidation judiciaire de la société Hydroption, il a fallu assurer la continuité de service pour que les clients de cette entreprise puissent être approvisionnés. Face aux risques d’autres cas de défaillance le gouvernement a donc désigné, de manière transitoire et au titre des mesures temporaires de sauvegarde, des fournisseurs de secours pour l’électricité : il s’agit d’EDF sur les zones de desserte d’Enedis et de RTE et des Entreprises. Une solution temporaire pour les consommateurs concernés, le temps qu’ils choisissent « une nouvelle offre plus adaptée à leurs besoins », précise le ministère. Cette offre peut être résiliée à tout moment sans pénalité et sans préavis pour les consommateurs domestiques et moyennant un préavis de quinze jours pour les clients non domestiques.

D’autres mesures de crise

Les marchés de l’énergie sont particulièrement touchés par la flambée des tarifs liée à la demande mondiale. Dans ce contexte qui ne concerne pas uniquement l’électricité, le gouvernement avait déjà pris des mesures financières pour aider les ménages les plus modestes : octroi d’un chèque énergie exceptionnel supplémentaire de 100€ pour les 5,8 millions de foyers bénéficiaires du chèque énergie en 2021 et versement d’une indemnité inflation pour 38 millions de bénéficiaires.

Parallèlement le blocage des prix du gaz au niveau d’octobre 2021, a permis d’éviter une hausse de 21,2% au 1er novembre et de 20,8% au 1er décembre 2021, rappelle encore le gouvernement qui a également prévu, en compensation le versement d’une avance de trésorerie pour les plus petits fournisseurs. Enfin, dernier rempart à la crise, la mise en place d’un bouclier tarifaire en électricité qui plafonne la hausse des tarifs réglementés au 1er février prochain à 4%. Là encore, la prise en charge financière sera assurée par l’Etat, pour ne pas fragiliser les fournisseurs.