Le gouvernement lance la "qualification-chantier" (ou le RGE à la carte)

[Zepros Energie] Jusqu’à présent, pour bénéficier des aides publiques à la rénovation énergétique, il était nécessaire de faire appel à des entreprises certifiées RGE. Mais de moins en moins de professionnels cherchent à obtenir ce précieux sésame, jugé trop complexe à décrocher ou à conserver. L’exécutif a donc lancé une expérimentation dite de « qualification-chantier » dérogatoire qui examinera, au cas par cas, les interventions afin de garantir leur éligibilité.

Depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus nécessaire de disposer du label Reconnu Garant de l’Environnement pour faire bénéficier ses clients des aides publiques à la rénovation (crédit d’impôt et avances remboursables). En effet, par un arrêté du 24 décembre 2020, publié au Journal Officiel le 30 décembre, le gouvernement a mis en place une mesure expérimentale où les professionnels pourront déroger à cette obligation de qualification, dite « qualification-chantier ». Au cas par cas, c’est-à-dire chantier par chantier, il sera possible pour les artisans et entrepreneurs de faire certifier la qualité de leurs travaux. Une façon de répondre à la demande des entreprises RGE qui peinent à maintenir cette labellisation lorsqu’elles réalisent trop peu de chantiers par an.

La délivrance de cette « qualification-chantier » répondra à plusieurs critères : en amont des travaux, le professionnel devra fournir à un organisme de qualification un dossier contenant diverses pièces dont le devis (mentionnant que l’entreprise doit pouvoir être accompagnée par un représentant de l’organisme jusqu’à trois mois après l’achèvement du chantier sans chercher à se soustraire à l’obligation de contrôle). Ce devis contiendra une clause suspensive de son exécution si le dossier devait être refusé par l’organisme certificateur. Le dossier ne sera valable que pour une adresse et une catégorie de travaux. La sous-traitance en sera exclue. Divers critères légaux seront vérifiés dont l’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers, la bonne santé financière de l’entité (ni en liquidation, ni en cessation d’activité) et une situation à jour vis-à-vis des cotisations sociales et des impôts et taxes. L’entreprise devra également faire la preuve d’une activité depuis au mois deux ans et fournira l’attestation de souscription à une assurance professionnelle. À noter qu’une même entreprise ne pourra pas déposer plus de trois demandes différentes sur les deux années de l’expérimentation (2021-2022).

Seront éligibles différentes catégories de travaux : dans un premier temps l’installation de chaudière HPE ou micro-génération à gaz, la pose d’émetteurs électriques, d’équipements de ventilation mécanique ou encore les interventions d’isolation thermique des parois vitrées ou opaques, des planchers et des combles. À partir du 1er avril 2021, seront également concernés l’installation d’équipements de chauffage et de fourniture d’ECS fonctionnant à partir de renouvelables (solaire thermique, biomasse) ainsi que les pompes à chaleur. Un contrôle systématique sera mené à l’issue du chantier (après réception du PV), ayant pour but d’évaluer la conformité aux règles de l’art des prestations réalisées. Divers aspects seront scrutés, comme la sécurité des installations, la rentabilité de l’opération, le respect des normes ou encore l’intérêt écologique de la solution. Dans le cas où une non-conformité serait relevée, l’entreprise sera notifiée d’un correctif à apporter. Attention : « en cas d’identification d’une non-conformité majeure (…) l’organisme de qualification-chantier interdit l’accès à une future qualification-chantier, sur toute catégorie de travaux ». Une procédure de signalement et réclamation par des tiers est également prévue, afin de faire remonter les défauts de qualité ou les pratiques commerciales trompeuses. Une procédure de contrôle auprès de l’entreprise fautive pourra être lancée, avec des audits et une potentielle interdiction d’accès à une ou plusieurs qualifications-chantiers.

G.N.

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