Contrats d’apprentissage : un nouveau mode de calcul s’applique pour les aides

Un décret du 31 octobre 2025 prévoit en effet que le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est désormais calculé au prorata du nombre de jours effectués. Cette disposition concerne l’aide versée au titre du premier et du dernier mois du contrat d’apprentissage.

Selon les informations communiquées par Bercy, le décret s’applique aux contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an ou ayant fait l’objet d’une rupture anticipée. Les contrats en cours et les contrats conclus à compter du 1^er novembre 2025 entrent dans le champ d’application de cette mesure.

Pour les contrats déjà en cours, seul le dernier mois du contrat d’apprentissage sera concerné par la proratisation. Exemple : pour un contrat d’apprentissage se terminant le jeudi 4 décembre 2025, l’aide versée à l’employeur est calculée au prorata : soit pour une durée de quatre jours. Auparavant, l’aide était versée au titre du mois complet.