Rénovation énergétique : nos voisins européens font-ils mieux ?

[Zepros Bâti] Doit-on s’inspirer des politiques publiques de rénovation thermique des bâtiments en Allemagne ou en Grande-Bretagne ? Les exemples suédois ou néerlandais sont-ils applicables en France ? Le Haut Conseil pour le Climat publie aujourd’hui le rapport « Rénover mieux : leçons d’Europe » qui étudie les solutions trouvées par d’autres nations à la problématique de la réduction des consommations. Parmi les pistes avancées : l’accent à mettre sur les copropriétés, l’obligation de travaux, l’intégration d’EnR décarbonées ou encore la conditionnalité des aides au niveau de performance.

Le Haut Conseil pour le Climat poursuit ses travaux. Après avoir proposé, en octobre dernier, un rapport sur la maîtrise de l’empreinte carbone du pays – où chaque citoyen émet 11,5 tonnes de CO2 par an, en tenant compte des émissions importées – les experts se sont penchés sur la politique de rénovation énergétique des bâtiments, là encore pour décarboner les logements et le tertiaire, en France. Ils ont analysé les solutions mises en place par quatre pays nord-européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) de façon à accélérer le rythme de ces rénovations. Car, dans l’Hexagone, il est encore beaucoup trop bas (de l’ordre de 0,2 % du parc par an) et il devrait être multiplié par 5 après 2022 et par 10 d’ici à 2030, de façon à atteindre 700 000 « rénovations complètes » par an, rien que dans le résidentiel.

La Suède est LE bon élève, selon le HCC, puisque c’est le seul pays à avoir (presque) réussi sa transition énergétique. Elle « représente un cas particulièrement emblématique de décarbonation de l’énergie dans les bâtiments, grâce à la combinaison de trois leviers classiques : un effort massif de renforcement de l’isolation depuis les années 1970, en particulier via une construction neuve performante, un développement massif et continu des réseaux de chaleur en milieu urbain et péri-urbain (ils représentent 37 % de l’énergie finale consommée), et le développement de solutions en énergie primaire décarbonée ». Cette approche volontariste, initiée il y a des décennies, n’est donc pas transposable en France : les réseaux de chaleur y sont trop peu développés, le parc pas encore assez performant, et la taxe carbone a été suspendue. Toutefois, les auteurs du rapport notent divers points d’intérêt, comme l’efficacité de la fiscalité sur les acteurs industriels, l’importance des outils réglementaires et budgétaires pour engager des changements dans les infrastructures (réseaux, isolation) et le recours à des indispensable aides pour encourager les ménages habitant dans l’individuel à passer à des modes de chauffage vertueux (biomasse ou PAC).

À l’opposé, l’expérience britannique est jugée avec moins de complaisance : « Le Royaume-Uni semble avoir accumulé un retard en ce qui concerne la décarbonation du secteur des bâtiments, avec un manque d’instruments et une politique de rénovation axée sur les obligations pour les fournisseurs (…) L’exemple britannique montre également la difficulté de réduire la précarité énergétique avec une approche combinant des obligations aux fournisseurs et des obligations de rénovation lorsque le financement est insuffisant (…) L’échec du Green Deal montre que la complexité de l’instrument peut être un blocage important pour les foyers. Les limites de la règle d’or quant à sa capacité à financer des rénovations performantes montrent aussi la nécessité d’un soutien public fort pour la rénovation globale ». Aux Pays-Bas, le HCC estime que, malgré des objectifs ambitieux de rénovation du parc immobilier, avec une étiquette DPE équivalente au niveau « B » dès cette année pour le résidentiel social ou au niveau « C » pour le grand tertiaire à partir de 2023, la difficulté viendra du logement diffus… qui constitue 80 % du parc hollandais. Cependant, la France pourrait s’inspirer des différents niveaux d’approche, régionaux et locaux, de l’utilisation d’outils accessibles et pédagogiques nommés « explorateurs d’économies d’énergie » et de l’instauration d’une feuille de route pour la rénovation des bâtiments publics. Quant aux objectifs de la politique, établis par des textes législatifs, ils font également l’objet « d’accords officiels entre acteurs de la rénovation et de l’habitat, publics et privés » et sont fixés de façon consultative. « Le Plan Bâtiment Durable français, en tant que fédérateur des acteurs (…) pourrait être le catalyseur de tels accords », soutiennent les auteurs du rapport.

Dès lors, quelles recommandations sont formulées par les membres du Haut Conseil pour le Climat ? Tout d’abord, la « mise en place de conditions financières et réglementaires » pour massifier la rénovation, en ciblant les copropriétés et en la rendant obligatoire. Ensuite, le renforcement de la lutte contre la précarité énergétique. L’intégration d’énergie bas carbone et notamment de la chaleur renouvelable (inspirée de l’exemple suédois) figure également en bonne place. La définition de feuilles de route, par branches du parc public (enseignement, santé, culture) serait également bénéfique. Le rapport mentionne enfin le suivi et l’évaluation des politiques de rénovation pour « y adosser des conditionnalités de l’aide publique à des niveaux de performance exigeants ». La mobilisation des dix prochaines années sera cruciale dans l’atteinte des objectifs de neutralité carbone et sera « créatrice d’emplois stables et de rentrées fiscales ».

G.N.