Performance énergétique : la DGCCRF pointe des « anomalies »

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La Direction Générale de la concurrence et de la répression des fraude vient de publier son bilan des actions menées l’an passé pour préserver les équilibres économiques et la défense du consommateur. Un contenu très dense qui recense secteur par secteur les actions ciblés sur des entreprises ou les dysfonctionnements relevés au sein de filière. Concernant le secteur du Bâtiment, l’organisme souligne ainsi dans son rapport, les résultats de ses travaux sur la rénovation thermique des Bâtiments. Les enquêtes s’étaient données pour objectif de « contrôler les éventuelles pratiques commerciales frauduleuses mises en œuvre par des professionnels à l’encontre desquels des plaintes avaient été reçues. », précise la direction générale de la concurrence. Ce sont ainsi 352 établissements qui ont été contrôlés sur le territoire (distributeurs, démarcheurs, sous-traitants, établissements de crédit partenaires de ces professionnels, etc.). Résultats : 54 % des entreprises épinglées. A noter que plus de la moitié d’entre elles portait le label RGE. Les constats des enquêteurs ont donné lieu à 75 avertissements, 55 injonctions, 64 procès-verbaux ainsi que 22 procédures d’amende administrative. Dans ces dossiers, les manquements concernaient essentiellement « les contrats conclus hors établissement commercial, les informations précontractuelles, les contrats de crédit affecté et la qualification des professionnels », précise le rapport qui ajoute que sur ce secteur contre lequel de plus en plus de plaintes sont déposées la DGCCRF s’est engagée dans des actions de sensibilisation à destination des différentes parties prenantes.
Clairement, ces derniers mois ont en effet vu une recrudescence d’alerte contre des acteurs frauduleux qui souhaitaient profiter des nouveaux dispositifs d’isolation ou chaudière à 1 euro. La vigilance est de mise donc du côté des Pouvoirs Publics, des consommateurs mais doit l’être aussi du côté des entreprises et artisans réellement qualifiés pour éviter les amalgames.