Plan de relance : les annonces pour la rénovation énergique

C’est un gros effort que va faire l’Etat pour relancer le secteur du bâtiment en favorisant la rénovation énergétique dans le cadre du vaste plan de 100 Mrds € dévoilé ce jeudi 3 septembre. Une enveloppe de 6,7 Mrds € sur deux ans sera allouée spécifiquement au logement, notamment pour lutter contre la précarité énergétique. Dans l’entourage de la ministre de la Transition, on précise que cela « concernera toutes les typologies de bâtiments » avec un accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre l’étalement urbain.

Ainsi, 4 Mrds € iront aux bâtiments publics de l’Etat et des collectivités, qu’ils soient d’enseignement, de santé ou autre, comme complément de financement pour des projets de rénovation. Puis 2 Mrds € supplémentaires seront alloués au secteur privé via le dispositif MaPrimeRénov’ étendu à tous les ménages ainsi qu’aux copropriétés avec une aide dédiée qui sera directement versée au syndic, et aux propriétaires-bailleurs, qui étaient jusque là exclus du système. Si on ne connaît pas encore les barèmes et montants précis, qui doivent être finalisés au 1er octobre, l’entourage de la ministre explique : « Tous les ménages y auront accès mais ces aides seront progressives pour aider plus ceux qui en ont davantage besoin ». On apprend ainsi qu’un bonus sera octroyé aux travaux qui permettront de faire sortir un logement du classement « passoire thermique » (étiquette « G » du DPE). La question du diagnostic post-travaux reste cependant, pour l’heure, sans réponse. Autre nouveauté, la création d’une aide à la rénovation globale dite « ambitieuse » pour les ménages les plus aisés, afin de les inciter à embarquer la performance énergétique, notamment via l’isolation et le remplacement du chauffage.

Interrogés sur les fraudes constatées dernièrement, notamment sur l’ITE, les membres du cabinet ministériel répondent : « L’ITE était fortement aidée et au printemps nous avons vu l’apparition de pratiques douteuses comme des devis surfacturés ou des travaux mal réalisés. Il y a donc eu un ‘refroidissement’ de l’aide spécifique à ces travaux et davantage de contrôles ». Les données sur les entreprises indélicates seraient notamment mieux partagées entre les administrations concernées par la lutte contre la fraude. Enfin, deux autres enveloppes viennent compléter ce paquet : 500 M€ pour la rénovation du parc social, grâce à des aides directes pour des opérations performantes, plus 200 M€ pour le tertiaire et notamment pour les TPE/PME qui s’engageraient dans des rénovations de leurs locaux. Ces dernières pourront bénéficier d’un coup de pouce de 30 % du montant des travaux pour un maximum de 25 k€. En tout, grâce aux 6,7 Mrds € débloqués, l’Etat espère un effet de levier capable de générer pour 15 Mrds € de travaux dans toute la France, mobilisant par là même 55 000 emplois.

Concernant la construction neuve, l’entourage de la ministre ajoute qu’un fonds de 300 M€ sera dédié à la réutilisation de friches existantes, ceci dans le but de limiter l’artificialisation des sols. Selon le Cerema, ce foncier représenterait un gisement potentiel non négligeable de 120 millions de m² mobilisable en aidant à la démolition de bâtiments existants ou à la dépollution de sols pour des sites « orphelins », c’est-à-dire dont l’industriel responsable de la pollution initiale n’existe plus aujourd’hui. Une autre aide de 350 M€ sera répartie forfaitairement entre les communes qui réussiront à densifier leur territoire (tout en respectant leur PLU) au-delà de seuils qui seront ultérieurement précisés. Cette fois, l’exécutif estime que 50 000 logements pourraient être autorisés dans des zones sans aggraver l’étalement urbain. Le maître d’ordre semble donc désormais réellement être : « Favorisons la construction durable ».

G.N.