Report des cotisations Urssaf, les modalités

Olivier Veran et Gérald Darmanin, respectivement ministre de la Santé et ministres des Comptes publics viennent de dresser, dans un communiqué, un premier bilan et précisent les modalités de report des cotisations sociales.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises, avec notamment la mise en place d’un report de tout ou partie de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020.

Pour les entreprises dont l'échéance des cotisations Urssaf est au 15 mars, il est possible d’en modifier le paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00. Jusqu’à 7h jeudi 19 mars, elles pourront le faire selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf . De 7h00 à 12h00 jeudi 19 mars, elles auront la possibilité de contacter leur banque pour demander le rejet du prélèvement Urssaf en cours. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Aujourd'hui, 18 mars à 9h, 18% des entreprises concernées ont eu recours au décalage de paiement de l’échéance du 15 mars ce qui représente plus d’1,7 milliard de report sur les 7 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement sur cette échéance.

Dans le détail, 252 026 déclarations (DSN) ont vu le montant du paiement mis à 0, ce qui correspond à un montant d’1,6 milliard d’euros, et 18 035 déclarations (DSN) ont vu le montant de paiement minoré, ce qui représente plus de 77 millions d’euros.