Véhicules utilitaires : plus d'aides pour rouler plus vert

Marie Laure Barriera
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840 000 primes à la conversion et 330 000 bonus écologiques, c’est le bilan des versements des aides gouvernementales depuis le début du quinquennat pour favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants et peu émetteurs de gaz à effet de serre. Le gouvernement veut accélérer le rythme et a annoncé (décret n°2021-977 du 23 juillet 2021) le renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour soutenir davantage le développement des véhicules utilitaires légers (VUL) très peu polluants dans le cadre de France Relance, et du vélo dans le cadre de la loi climat et résilience.

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Bonus écologique

Concrètement, les camionnettes, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 g/km sont désormais éligibles au bonus écologique quel que soit leur prix. Le montant est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 7 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par un particulier ou de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale. Ce montant est augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion évolue également avec de nouveaux barèmes. Pour les VUL de classe I (masse de référence inférieure ou égale à 1,305 t) il est porté à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 euros. Pour les VUL de classe II (masse de référence supérieure à 1,305 t et inférieure ou égale à 1,76 t), également 40 % du prix d’acquisition, mais dans la limite de 7 000 euros ; Enfin pour les VUL de classe III (masse de référence supérieure à 1,76 t), toujours 40 % du prix d’acquisition, cette fois dans la limite de 9 000 euros.

Et aussi pour le vélo électrique et vélo-cargo

L’objet de la loi et de ce décret est aussi de promouvoir l’usage du vélo électrique en tant qu’alternative au véhicule individuel et favoriser le report vers des mobilités durables.

Une prime de 1 500 euros au maximum sera versée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo-cargo à assistance électrique, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette polluante. Le bonus vélo est également élargi aux vélos cargos acquis par des particuliers, des collectivités locales, des associations ou des professionnels, qui constituent des alternatives propres adaptées aux modes de transports urbains. Le montant du bonus pour l’achat d’un vélo-cargo s’élève à 1 000 euros.

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Cumul des aides

Prenant en compte les contraintes des artisans et des acteurs de la logistique urbaine dans leur choix de véhicules, le décret prévoit également une augmentation du cumul de ces deux aides :

Camionnettes de classe I : 10 000 euros
Camionnette de classe II : 12 000 euros
Camionnette de classe III : 14 000 euros.

Marie Laure Barriera
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