500 000 € d’amende pour une société de rénovation thermique

La sanction est lourde : la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) a infligé 500 000 € d’amende à la société Futura Internationale (Val-de-Marne), spécialisée dans l’isolation thermique et l’installation de PAC, PV et CET, pour « démarchage téléphonique illégal ». Il lui est reproché « de ne pas avoir respecté les droits des personnes sollicitées dans le cadre d’opérations commerciales ». L’entreprise – qualifiée RGE, Qualibat, Qualifelec et Partenaire Bleu Ciel Solutions d’Habitat d’EDF – a notamment utilisé les services de plusieurs centres d’appels situés hors de l’Union européenne. Malgré des demandes formulées par écrit de personnes ne souhaitant plus être contactées, la société aurait persévéré. Le contrôle réalisé par la CNIL aurait révélé « de nombreux autres manquements », dont l’établissement d’un fichier illégal sur les clients, contenant « plusieurs commentaires excessifs (...) ou relatifs à leur état de santé ». Les personnes n’étaient pas correctement informées du traitement de leurs données personnelles, ni de l’enregistrement potentiel des appels téléphoniques. En rendant publique sa décision, la commission souhaite attirer l’attention sur le nécessaire respect du droit des personnes dans ce contexte de démarchage téléphonique. Elle souligne également l’obligation de coopération avec ses services, qui, si elle n’est pas respectée est, elle-aussi, sanctionnable. En 2017, la société réalisait un confortable chiffre d’affaires de 27,6 M€ (contre 7,63 M€ en 2016) pour un bénéfice de 505 000 €. Futura Internationale déclarait alors employer 137 salariés.
G.N.