Aides à la rénovation : du changement en janvier et février

Marie-Laure Barriera
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tirelire transition énergétique

2023 apporte son lot de changements dans les dispositifs de soutien et d'accompagnement à la rénovation énergétique. Revalorisation des plafonds de ressources pour Ma PrimeRenov', augmentation du budget de l'Anah, mais suppression de certaines aides à l'achat d'équipements, ce qu'il faut retenir. 

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Principal fer de lance en faveur de la rénovation énergétique des logements, le budget de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) augmente de 500 M€. Principal bénéficiaire, les ménages au revenus modestes et très modestes, pour lesquels les plafonds de ressources sont révisés à hauteur de 6,3% pour 2023 par rapport à 2022. Cette évolution doit compenser les impacts de l'inflation. Parallèlement, «ces plafonds de ressources sont également pris en compte pour vérifier l'éligibilité aux aides de l'Anah - Agence nationale de l'habitat (MaPrimeRénov' sérénité, MaPrimeRénov' copropriétés, habitat indigne), les CEE (certificats d'économies d'énergie) précarité énergétique, le dispositif de garantie de couverture de reste à charge pour les plus modestes (FGRE) comme l’écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) et le prêt avance rénovation (PAR)», précise le ministère. 

Les revalorisations
Concrètement, le budget alloué à MaPrimeRénov’ est pérennisé à hauteur de 2,5 Md€ sur les crédits du ministère de la Transition énergétique, mais le dispositif subit plusieurs changements, pour certains au 1er février. Parmi ceux-ci, le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés est pérennisé et sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables (de 15 000 € à 25 000 €) et le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes (à respectivement 3 000 € et 1 500 €). Parallèlement, les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité seront revalorisés de 30 000 € à 35 000 € pour mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale. Enfin, les forfaits « rénovations globales » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs seront relevés à respectivement 10 000 € et 5 000 € « pour orienter plus clairement ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants ». En revanche, ces ménages aux revenus supérieurs sont exclus des financements par geste, sauf en Outre-mer.

Les baisses et suppressions
D’autres évolutions importantes vont émailler les premiers mois de l’année. Dès à présent, le ministère confirme l’exclusion des chaudières gaz, même les modèles THPE, du champ de la prime. Plus surprenant, la baisse de Ma PrimeRenov’ pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et pour l’achat d’un poêle à granulés dès février. A noter également, comme annoncé, la fin au 1er avril, du bonus de 1000€ pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable.

Les boosters de travaux
Rénovation toujours, avec la loi climat et résilience qui introduit un critère de performance énergétique minimal dans la définition du logement décent. « À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine », rappelle le ministère. Conséquences : les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location. 
2023 apporte aussi, comme prévu le lancement du dispositif MonAccompagnateurRenov'. Lors de rénovations énergétiques, les ménages doivent, dès à présent obligatoirement avoir recours à ce dispositif, toutefois, il ne concerne pour l’instant que les travaux inclus dans les aides MaPrimeRénov’ sérénité. 
 

Marie-Laure Barriera
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