Assises du Bâtiment et des TP : ce qu'il faut en retenir

Bruno Le Maire souhaitait « un état d’esprit constructif » pour ces Assises de la Construction, menées depuis plusieurs mois par le biais de consultations d’une quinzaine de fédérations professionnelles et de plus de 200 représentants de toute la filière du bâtiment, des travaux publics, des matériaux de construction, du négoce et de la maîtrise d’œuvre. Ce jeudi 22 septembre, pour un premier point d’étape, le ministre de l’Économie et des Finances, résume : « Ces Assises sont une promesse faite lors de l’assemblée générale de la Capeb puis renouvelée auprès d’autres fédérations de discuter des sujets réglementaires, fiscaux et financiers à repenser ensemble. Les Assises sont une méthode, celle de la concertation et du dialogue pour repenser le bâtiment et les travaux publics pour les décennies à venir, dans une démarche de très long terme. Une méthode élargie et durable, qui se poursuivra fin 2022 et début 2023, avec un nouveau point au printemps prochain, dans 6 mois, pour annoncer des décisions supplémentaires ».

Celui qui gère tout le budget français poursuit : « Ces Assises enfin sont une ambition, celle de simplifier la vie des entrepreneurs du BTP, d’accélérer la construction tout en conciliant climat et croissance. Ce qui est un véritable défi social, financier et technique ». Pour traiter cette question, Bruno Le Maire souhaite soutenir les PME face à l’explosion des coûts des matériaux et de l’énergie, notamment en faisant évoluer le cadre européen des aides, afin de parvenir à subventionner directement (et ponctuellement) certaines entreprises énergo-intensives. Le ministre de l’Économie annonce dont plusieurs mesures significatives contre l’inflation, notamment au niveau des marchés publics en cours où, avec l’accord du Conseil d’État, il pourra être convenu de réviser les prix à la hausse dans ces circonstances exceptionnelles. Une circulaire sera émise en ce sens. De même, le délai de mise en chantier sera ramené de 6 à seulement 4 semaines, afin d’éviter une trop grande dérive dans les prix.

Côté simplifications, le seuil de gré à gré révisé à 100 k€ sera pérennisé. Rappelons qu’il était de 40 k€ avant la crise du Covid et qu’il avait d’abord été porté à 60 k€ avant finalement d’arriver à 100 k€, une situation unique en Europe, destinée à favoriser l’accès des TPE/PME aux marchés publics. Pour améliorer la trésorerie des sociétés, les avances seront elles aussi portées de 20 à 30 % pour les marchés publics de l’État, et il sera demandé aux collectivités de faire un effort pour s’aligner. Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME, renchérit : « Le remboursement des avances qui était auparavant demandé intégralement sera échelonné. Et l’État va poursuivre le gel des pénalités de retard pour des entreprises injustement sanctionnées en raison de problèmes de livraison de matériaux. Le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a été saisi sur la prévisibilité du prix des matériaux, afin de pouvoir adapter les montants des marchés. Enfin, la lutte contre le travail illégal sera intensifiée avec des contrôles plus fréquents et plus efficaces ».

Olivier Klein, ministre de la Ville et du Logement, a ensuite pris la parole sur d’autres sujets abordés par ces Assises : « L’écocontribution pour la REP est en cours de définition avec des entreprises. Et il y aura un moratoire pédagogique de 4 mois au début de 2023, pour que l’ensemble des acteurs puissent avoir accès à l’information sans sanction. Le label RGE ‘chantier par chantier’ pour les plus petites entreprises sera prolongé au-delà du 31 décembre 2022. Et la transition sera accélérée grâce au ‘Carbone Score’ des matériaux ». Sur cet indicateur encore mystérieux, sorte de FDES simplifiée indiquant le poids CO₂ de chaque matière employée, Bruno Le Maire explique : « Ce Carbone Score n’est pas là pour construire moins, pas plus que le Nutri Score n’est là pour manger moins. Il est là pour construire mieux avec des matériaux à impact réduit ». Autre annonce, celle du lancement d’un appel d’offres « France 2030 », doté de 30 M€, sur les rénovations globales performantes.

Les fédérations se montrent satisfaites de ces premières annonces. Le président de la Capeb, Jean-Christophe Repon, déclare : « Nous ne sommes pas déçus. Les Assises ont bien eu lieu, ce qui est déjà une belle satisfaction et un signe fort. Des mesures pour les TPE sont déjà présentes sur les marchés publics et la mention RGE chantier par chantier. Mais il reste la question de la transparence des prix des matériaux qui est à régler. Il y a une opacité sur les augmentations et nos chefs d’entreprises affichent une grande vigilance ainsi qu’un grand mécontentement sur cette hausse globale de +26 % sur l’ensemble des matériaux ». Pour sa part, la FFB, « salue les annonces faites par Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Olivier Klein lors des Assises du BTP ». Elle y remarque plusieurs de ses propositions sur les marchés publics (compensation des surcoûts anormaux, plafond à 100 k€, majoration des avances forfaitaires).

Mais certains sujets ne sont pas réglés. Notamment les problèmes de sous-traitance en cascade, encore en cours d’évaluation. Olivia Grégoire résume : « Il ne faut pas impacter les tout-petits en boût de chaîne. Nous allons voir les effets d’aubaines au dernier rang des prestataires ». Autres problématiques qui seront abordées au cours des prochains mois, ceux de formation des prix et de spéculations potentielle sur les matériaux, avec une simple mission d’observation mise en place. Également en suspens, les questions de formation et de qualification, pour parvenir à résoudre les problèmes de pénurie de main d’œuvre. De même, l’accompagnement à la transition énergétique pour les entreprises fera l’objet d’annonces ultérieures sur des financements. Sur ce point d’ailleurs, Bruno Le Maire a dénoncé certains fournisseurs d’énergie qui font signer des contrats aux montants « délirants ». Il recommande aux professionnels de prendre « le temps de négocier ces contrats d’énergie dont les prix spéculatifs sont totalement déconnectés des coûts de production réels ». Les acteurs du BTP vont donc continuer à faire valoir leurs points de vue, en attendant le 2^e round de ces Assises, au début de 2023.