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Factures d'électricité : bouclier et amortisseur pour les TPME en 2023

Marie-Laure Barriera
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Energie Inflation

Le dispositif de protection des petites et moyennes entreprises va se poursuivre en 2023. Une démarche dédoublée, avec un bouclier pour les TPE et un amortisseur pour les PME. 

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Le bouclier tarifaire destiné aux TPE permet de plafonner la hausse des factures d'électricité avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l'électricité à compter de février 2023.
Les bénéficiaires sont les TPE de moins de 10 salariés réalisant un CA de deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
Autre mesure, cette fois dédiée aux PME de moins de 250 salariés et 50 M€ de CA (43 M€ de bilan), l’amortisseur électricité. Cette aide est directement intégrée dans la facture d’électricité et l’État compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME.
Cette aide sera calculée sur le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette “part énergie”, présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh. 
Par exemple, pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 €/kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité, précise le ministère. Cet amortisseur électricité entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an. 
 

Marie-Laure Barriera
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