Déchets du Bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes enfin publié

Il ne reste plus que six mois pour mettre en ordre de marche la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du Bâtiment. Si quatre éco-organismes, Valdelia, Ecominero, Valobat et Eco-Mobilier ont déjà accompli un travail important pour pouvoir présenter leur candidature, le cahier des charges précis de leurs missions et obligations restait imprécis. L’arrêté signé par l’ex-future ministre de la Transition écologique, Amélie de Montchalin a été publié au journal officiel le 21 juin . 
Le texte « fixe désormais dans tout le territoire les modalités et les ambitions de collecte, de réemploi, et de recyclage des déchets » se félicite le communiqué du ministère. Il permettra de « mailler le territoire de points de reprise en fonction des besoins locaux » ; « renforcer l’accessibilité des points de collecte en fonction des contraintes des professionnels » ; « désaturer le réseau de déchetteries des collectivités locales ».

Au-delà de la reprise des déchets, il s’agit aussi d’apporter des solutions pour lutter contre le gaspillage et constituer un véritable circuit d’économie circulaire nt pour assurer la valorisation et le réemploi des déchets du Bâtiment. « Dès la publication de cet arrêté, les producteurs du secteur du bâtiment vont mettre en place les éco-organismes chargés de financer et d’organiser la prise en charge des déchets, afin que la filière puisse être opérationnelle dès le début de l’année 2023 », précise le ministère. Encore une inconnue, le nombre d’éco-organismes qui seront ou non validés par ce dernier. En revanche une certitude, ils seront mis en place et financés par les producteurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Première réaction officielle à cette publication, l'éco-organisme Valobat. Il se félicite tout d'abord de voir certaines propositions des parties prenantes figurer dans l'arrêté. Parmi celles-ci  : la progressivité de la montée en puissance de la filière, la mise en œuvre des éco-modulations en 2024, la révision des objectifs de valorisation/recyclage à l’aune des opérations engagées et  des études à réaliser, ou encore une coordination sur les standards de collecte qui doivent être harmonisés sur le territoire afin d’offrir aux détenteurs des modalités pratiques et simples de tri. 
Pour Hervé de Maistre, Président de Valobat « la publication du cahier des charges est un excellent signal pour avancer vers  le déploiement attendu de cette filière. Nous avons notamment pour objectif de  sécuriser les déclarations. Parmi les dispositifs que nous proposons, nous mettrons en place un mécanisme de déclaration forfaitaire pour simplifier  la vie des plus petits metteurs sur le marché. » Et de souligner qu'il reste encore une étape dans le processus, la mise en consultation de l'avis « producteurs » par  les pouvoirs publics en concertation avec les producteurs pour établir la liste produits et des précisions sur la qualité opérationnelle du metteur sur le marché.