Densification, hors-site, DPE, GNR… toutes les annonces ministérielles pour le BTP

Gabriel Attal (Premier ministre), Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique) et Guillaume Kasbarian (ministre délégué du Logement) étaient tous les trois à Villejuif (Île-de-France) ce 14 février 2024 pour faire des annonces autour de la construction. Ceci car le secteur connaît une crise profonde et qu’il attend des mesures concrètes pour relancer les chantiers. Or, le chef du gouvernement annonce faire du logement, l’une des urgences à traiter en priorité. C’est pourquoi 22 territoires « Engagés pour le logement » ont été choisis pour recevoir une aide exceptionnelle de l’État afin d’accélérer la production locale d’habitations en simplifiant les procédures. Le but : produire 30 000 unités supplémentaires d’ici à… 2027. Un chiffre qui semble faible par rapport aux besoins avancés par les spécialistes du secteur de plusieurs centaines de milliers de logements. Le gouvernement dit vouloir adopter la méthode de travail déjà développée pour les chantiers des Jeux Olympiques, par le biais d’une loi exceptionnelle qui passera au Sénat à la fin du mois de février. À noter que certains sites choisis (comme Dieppe) sont notamment dictés par les implantations des futurs réacteurs nucléaires EPR2, afin de loger les ouvriers qui participeront à leur construction, puis les techniciens qui s'évertueront à les faire fonctionner. Sur la liste des 22 territoires figurent également Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Dunkerque, Strasbourg et plusieurs cités du Grand Paris.

Autre piste suivie par les ministres, celle de la densification, tant verticale qu’horizontale. Les métropoles seront notamment incitées à suivre l’exemple de Nice, qui a estimé son potentiel de production de logements par surélévation et qui représente entre 4 et 6 ans de production normale ! Le gouvernement annonce qu’il soutiendra une étude similaire d’évaluation du potentiel pour la région Île-de-France en 2024. Du côté de la maison individuelle, « un modèle cher aux Français », là aussi il sera question de densification. Mais elle sera « pavillonnaire et douce ». Il s’agira par exemple de construire une seconde maison sur le terrain d’un pavillon existant, pour y loger un étudiant ou une personne âgée… Cette fois, il sera question de simplification des procédures d’urbanisme afin d’accélérer les projets. Une expérimentation sera également lancée, toujours en région Île-de-France. Un appel sera fait aux bailleurs sociaux, aux investisseurs et aux collectivités locales pour s’engager dans cette démarche de densification.

La question de la transformation des bureaux vides en logements fait également partie des solutions soutenues par l’exécutif qui avance que 4,4 millions de m² sont vacants rien qu’en Île-de-France. Un député Modem, Romain Daubier, sera donc soutenu dans le dépôt d’une loi au mois de mars, qui devrait permettre aux maires de déroger aux PLU pour pouvoir changer l’utilisation d’un bâtiment. Le gouvernement annonce également la création d’un « Permis de construire sans destination » qui autorisera à changer le type de construction sans avoir à déposer un nouveau permis. Ce document sera différent du « Permis de construire sans affectation » déjà créé, mais qui était expérimental.

Les chantiers de construction (ou de rénovation) devront également adopter des méthodes plus modernes et vertueuses. Les ministres souhaitent que le hors-site soit davantage employé à la fois pour mener des travaux plus rapides, plus sécurisés et présentant moins de nuisances, mais également pour réindustrialiser les territoires au moyen de PME et ETI de la construction. Ce type d’intervention sera donc encouragé dans le cadre d’opérations de réaménagement au moyen d’objectifs chiffrés.

Du côté de l’existant, Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont confirmé que le DPE serait modifié pour mieux prendre en compte les petites surfaces (moins de 40 m²) par l’application d’un coefficient de pondération sur la production d’ECS, sans toucher donc au moteur de calcul. Les fédérations du diagnostic immobilier, reçues la semaine dernière, se félicitent de cette annonce et du fait que les DPE réalisés avant cet ajustement, ne nécessiteront pas l’intervention grâcieuse du diagnostiqueur mais une simple attestation disponible sur Internet.

Enfin, Bruno Le Maire a annoncé la suppression de la hausse de la taxe sur le Gazole non routier (GNR) qui risquait d’affecter les entreprises du BTP, notamment les plus petites. Le ministre de l’Economie a également dit que les délais de paiement des administrations publiques seraient accélérés pour améliorer la trésorerie des entreprises qui dépendent de ces marchés publics. Des mesures qui viennent soulager les organisations professionnelles, dont la Capeb, qui sera reçue ce jeudi 15 février par Christophe Béchu.