La norme du Diagnostic Gaz change au 1er janvier

Le diagnostic gaz permet d'analyser les points clés de la sécurité d’une installation intérieure de gaz afin de fournir un état de celle-ci, réalisé par un diagnostiqueur certifié. Cette nouvelle version de la norme n’apporte pas de révolution mais prend compte certaines évolutions technologiques ainsi que celles de la réglementation. 
Le Bureau de Normalisation du Gaz, qui établit les normes en la matière pour l’ensemble de la filière, publie sous la forme de quatre questions, les éléments incontournables d’un diagnostic en règle. À la question “quand ?”, il répond : lors de la vente ou de la location d’un logement, un diagnostic gaz doit être fourni pour toute vente d'un bien immobilier équipé d'une installation gaz de plus de 15 ans. Il s'ajoute ainsi aux autres diagnostics obligatoires (plomb, amiante, performance énergétique, etc.) à fournir dans le dossier de diagnostic technique remis par le notaire lors de l'achat du logement. Lors d’une location, depuis la loi Alur de 2014, la vérification des installations intérieures de gaz pour les baux d'habitation (soumis à la loi du 6 juillet 1989) est devenue obligatoire. 

Quelles installations
Les installations à vérifier sont multiples : l’examen passe par la tuyauterie fixe de l’installation et le contrôle de son étanchéité, le raccordement en gaz des appareils, c’est-à-dire les robinets et les flexibles qui raccordent les appareils à la tuyauterie fixe et s’assure que le robinet qui est en place correspond aux exigences réglementaires, mais aussi la combustion, qui doit s’effectuer correctement grâce à un débit normal de gaz des appareils, et enfin, la ventilation des locaux, le logement doit bénéficier de ventilations adaptées et la chaudière et/ou le chauffe-eau doivent être correctement raccordés au conduit d’évacuation des produits de combustion. Pour établir son bilan, le diagnostiqueur doit détailler les anomalies éventuelles, selon trois catégories : A1 pour une anomalie mineure qui ne présente pas de danger immédiat, « À faire réparer si possible » ; A2 pour une anomalie sérieuse qui représente un danger pour la sécurité des personnes et des biens et doit être traitée dans un délai imparti ; et DGI pour une anomalie majeure qui représente un danger grave Immédiat qui nécessite la mise hors service de l'appareil concerné jusqu’à sa remise en conformité. La norme NF P45-500 précise que ce diagnostic gaz est valable 3 ans dans le cas de la vente d’un logement et 6 ans dans le cas d’une location