Quel avenir pour les CEE ?

Annoncé initialement à 1 600 TWhc par an à l'été 2023, l'objectif de la PPE3 semble aujourd'hui revu à la baisse. Ce paradoxe interroge : comment la France compte-t-elle respecter ses engagements européens en matière d'efficacité énergétique si les moyens alloués sont réduits ?

Depuis 20 ans, le dispositif des CEE joue un rôle essentiel dans le financement de l'efficacité énergétique en France. Il a permis au pays de remplir ses obligations auprès de la Commission européenne. Toutefois, des rapports de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances pointent la nécessité d'améliorer ce système. Pour Sonergia, acteur majeur du secteur qui finance les opérations d'efficacité énergétique, il est crucial de renforcer le dispositif plutôt que de l'affaiblir.

La 6e période des CEE débutera bien le 1er janvier 2026 pour une durée de cinq ans. Si un volume minimal de 825 TWhc/an a été annoncé, ce chiffre ne garantit pas le niveau réel d'obligation. Ce seuil doit être analysé en tenant compte des nouvelles mesures mises en place : bonifications pour le transport, leasing social des véhicules électriques et rapprochement avec MaPrimeRénov'. Ces ajustements traduisent une ambition, mais la complexité croissante du dispositif inquiète les acteurs du secteur.

Selon Franck Anamayer, président de Sonergia, « un affichage à 825 TWhc/an ne signifie pas que ce sera le niveau d'obligation en P6. Ce ne serait pas logique au regard des nombreuses bonifications récemment annoncées. Le marché des CEE repose sur un équilibre subtil entre l'offre et la demande, et le niveau de l'obligation ne doit pas être analysé isolément. »

Si le seuil bas est confirmé, un mécanisme complémentaire sera nécessaire pour répondre aux exigences de la directive "Efficacité énergétique". Mais ajouter une nouvelle règle pourrait complexifier encore davantage un système déjà jugé dense et parfois difficile à appréhender.

Les prochaines réunions interministérielles seront déterminantes pour fixer une trajectoire claire et ambitieuse, alignée sur les engagements climatiques et énergétiques de la France. Sonergia appelle à une vision cohérente et efficace du dispositif des CEE, afin qu'il continue de jouer un rôle clé dans la transition énergétique du pays.