Le SERCE publie un guide pratique pour déployer efficacement les CPE

Bureaux, commerces, hôpitaux, établissements publics… Le secteur tertiaire représente 17% de la consommation énergétique nationale et 8% des émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre aux exigences réglementaires croissantes (dispositif éco-énergie tertiaire, décret BACS, loi APER, RE2020, etc.), les acteurs doivent engager des travaux d'efficacité énergétique et assurer leur viabilité à long terme.

Le contrat de performance énergétique (CPE) se présente comme une solution efficace : il permet de planifier les investissements en ciblant des actions concrètes d'amélioration énergétique tout en s'engageant contractuellement sur des résultats. Son déploiement massif pourrait ainsi contribuer de manière significative à la neutralité carbone.

L'élaboration d'un CPE implique une maîtrise des risques contractuels et financiers. L'entreprise signataire s'engage à améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments par rapport à une situation de référence précise. Cet engagement s'accompagne d'une obligation de résultats vérifiables : un plan de mesures et de vérifications permet d'assurer le suivi des performances.

En cas de dépassement des objectifs fixés, le gain financier peut être partagé entre le prestataire et le maître d'ouvrage. A contrario, si les résultats sont inférieurs aux attentes, l'entreprise contractante assume les pénalités définies.

Alors que plusieurs publications existent déjà à destination des maîtres d'ouvrage, le SERCE a conçu ce guide pratique pour les opérationnels et les juristes de ses entreprises adhérentes. Structuré autour des six étapes clés d'un CPE réussi, il apporte des conseils concrets pour contractualiser les engagements tout en respectant les exigences réglementaires et assurantielles.

Ce document vise ainsi à renforcer l'adoption des CPE et à assurer une relation contractuelle équilibrée entre les parties prenantes, au bénéfice d'une transition énergétique efficace et pérenne.