Attestation d’aptitude à manipuler les fluides : dans quels cas est-elle obligatoire ?

La mise en service d’une pompe à chaleur est un acte fondamental. Son dimensionnement puis son installation dans les règles de l’art assurent le bon fonctionnement de la machine. La prise en main par l’utilisateur nécessite, elle-aussi, une attention particulière, au moyen d’un guide de bonne utilisation de l’appareil par exemple. Quant à la maintenance de l'équipement, il est l’apanage de techniciens bien formés, notamment lorsqu’il s’agit de contrôler l’étanchéité du circuit de fluide frigorigène. L’Afpac (Association française des pompes à chaleur) et le Synasav (Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique) viennent à ce propos de publier une note de synthèse, issue d’un travail de plusieurs mois de la part d’un groupe de travail dédié.

Cette note, disponible dans la rubrique Publications du site Internet de l’Afpac, précise le périmètre d’intervention d’un technicien dans le cadre d’une opération d’entretien, et dans le respect de la réglementation F-Gas, de l’arrêté du 24 juillet 2020 et de ses trois annexes. Il en ressort que l’entretien des PAC d’une puissance comprise entre 4 et 70 kW peut être réalisée par un professionnel sans attestation d’aptitude à la manipulation des fluides à condition qu’il n’intervienne pas sur le circuit frigorigène. Le technicien peut contrôler visuellement l’étanchéité (au manomètre) mais si une fuite est constatée, alors seul un autre professionnel habilité à manipuler ces fluides pourra intervenir et la réparer. Attention : pour les PAC dont la charge en HFC est égale ou supérieure à 5 Teq CO₂, le contrôle d’étanchéité devra obligatoirement être réalisé par un technicien disposant de l’attestation, qui devra remplir un formulaire Cerfa n° 15497/03.

Selon Roland Bouquet, président du Synasav récemment réélu, « environ 15 % des 20 000 techniciens sont aujourd’hui habilités ». Ce qui laisse 85 % de techniciens non habilités à traiter ces fuites. Le Synasav a donc lancé un travail en commun avec l’Association technique Energie Environnement (Atee) et le programme Feebat pour définir une formation basique à la thermodynamique des techniciens. Cette introduction permettrait de déceler les professionnels les plus intéressés pour poursuivre une formation qualifiante et décrocher ainsi l’habilitation. Ce qui permettrait d’augmenter le nombre de techniciens aptes à intervenir sur toutes les installations de PAC.