Amendements « Pinel et PTZ » : les acteurs du logement gagnent une manche

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« C’est un long hiver qui se profile pour le secteur de la construction. Le pire de la crise est-il un moment bien choisi pour affaiblir des dispositifs qui ont fait leur preuve ? », la phrase de conclusion du communiqué conjoint aux trois organisations professionnelles en disait long sur leurs inquiétudes, nées des amendements gouvernementaux au Projet de Loi de Finances 2021 relatif au PTZ (Prêt à Taux Zéro) et au dispositif « Pinel ». Mais mardi soir sur BFM Business, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement a a affirmé que le dispositif Pinel serait maintenu en 2022, à l'instar du PTZ.

Une première annonce qui dissipe les inquiétudes mais laisse encore beaucoup d'ombre sur le "comment", et en particulier le champ d'application des dispositifs, maintenus à l'identique ou améliorés ?

Les raisons de la colère

La déception qui avait poussé les organisations professionnelles à publier une déclaration commune est à la hauteur de la crise de la construction neuve de logements entamée depuis de longs mois, chute de production de près 100 000 logements depuis mi-2017. En plus du prolongement du Pinel jusqu'à fin 2022, elles demandaient au gouvernement de « booster le PTZ pour les ménages jeunes et modestes, en particulier en zones B2 et C (et) de booster le Pinel pour encourager la mobilisation de l’épargne privée en faveur du logement neuf ».

Les acteurs dénonçaient aussi la trop grande complexité du mode de calcul des aides allouées, fondé sur la « contemporanéisation » des ressources.
Les plafonds de loyer du Pinel « seraient redéfinis chaque année, probablement commune par commune, pour respecter le plafond fixé par l’amendement, sans explication sur l’opérationnalité d’une règle applicable au … 1er janvier 2021 ! », s'exclamait le communiqué.

Une première manche vient donc d'être remportée par les trois fédérations, mais les discussions se poursuivent pour en construire les modalités.