Détachement et travail illégal : priorités 2019 de l'inspection du travail

[Zepros Bati] 300 000 interventions de l'inspection du travail sont programmées pour 2019. La moitié le sera sur "des priorités nationales" explique l'administration qui cite la fraude au détachement, le travail illégal, l’égalité entre femmes et hommes, et la sécurité et santé au travail.  

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Inspection du travail : ce nom évoque, un sentiment négatif, que l'on y est déjà eu affaire ou non. Et pourtant, à bien regarder les missions auxquelles elle va s'atteler en 2019 plus fortement, on peut penser que son rôle peut être utile aux chefs d'entreprises. Voir même nécessaire à l'équilibre des marchés, dans cette période de chamboulements liée à la globalisation et au numérique. Alors quels seront ses missions prioritaires et avec quels objectifs et moyens ?

Détachement et travail illégalPour le seul contrôle de la régularité du détachement en France, 24 000 interventions se dérouleront en 2019 "soit 33% de plus qu'en 2918". Il faut dire qu'avec l'amplification de ce phénomène, le cadre  des formalités administratives et les règles de rémunération, de durée du travail, de conditions de travail et d’hébergement sont de plus en plus fréquemment bafoués. Pour être efficace, l'administration entend agir plus localement et se dote de moyens supplémentaires. Par exemple par le biais de partenariats "avec d’autres corps de contrôle (contrôleurs des transports terrestres des directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement …) " A noter également que sur ce sujet le montant des amendes a été doublés et qu'il est désormais demandé aux donneurs d'ordres une obligation de vigilance.
Sur un terrain très proche, celui du travail illégal, l'inspection du travail annonce aussi de grandes ambitions, alors même que les moyens de détourner la législation augmentent : faux statuts, sous-traitance en cascade, faux détachement … Pour lutter plus efficacement, l'administration promet 24 000 interventions par ses agents de contrôle, ciblées en particulier sur "la traite des êtres humains, le prêt illicite de main d’œuvre, le marchandage, et le travail dissimulé".  Précision importante, dans le BTP, et les autres secteurs d'activité cités, où le travail illégal est le plus fréquent (avec l'hôtellerie restauration, l'agriculture, les services aux entreprises, le transport),12 000 contrôles seront effectués dans l'année.
Santé-Sécurité : enjeu et contrôles318 accidents du travail dont 49 mortels  : c'est le triste bilan établi en 2018. Même si les efforts des entreprises pour renforcer les actions de préventions et de sécurité sont visibles, le sujet reste un enjeu majeur dont s'est emparé de façon plus volontaire l'inspection du travail depuis 2016 avec des pouvoirs de contrôle renforcé.  Au programme pour 2019 : 40 000 interventions dédiées au risque de chute de hauteur  sur les  chantiers, mais aussi les entreprises industrielles et commerciales. En parallèle de ce travail de contrôle et sanction, tout une démarche autour de la prévention sera menées avec l’ensemble des acteurs des secteurs concernés, dans le cadre notamment de la campagne partenariale « Travail en hauteur, pas droit à l’erreur ». [Ce 7 mai, l’OPPBTP et la Cnam (Assurance Maladie - Risques professionnels) ont d'ailleurs annoncé le renouvellement de leur convention de partenariat, avec pour volonté d'amplifier leur action conjointe en faveur de la prévention des chutes de hauteur.]Santé toujours, le risque Amiante est aussi identifié comme une priorité : l’inspection du travail effectuera 20 000 interventions sur ce thème de l’amiante : visites des chantiers de retrait, intervention au siège des entreprises, contrôles des plans de retraits et des modes opératoires. "Les chantiers de couverture seront particulièrement ciblés, mais aussi les déchetteries, les organismes de formation et les laboratoires accrédités", précise l'administration.

Egalité Homme-Femme ce qui change : A travail égal, les salaires des femmes restent inférieurs de 9 % à ceux des hommes. Les obligations des entreprises d’au moins de 50 salariés ont donc été renforcées en matière d’égalité salariale avec l’Index de l’égalité professionnelle : elles devront chaque année mesurer et rendre publics les écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Si leur note n’est pas conforme, elles devront prendre des mesures pour faire disparaître ces écarts dans un délai de 3 ans, sous peine de pénalité financière.
Les actions engagées, pour vérifier que les entreprises d’au moins 50 salariés sont bien couvertes par un accord ou plan d’action pour l’égalité professionnelle, seront poursuivies. Sur 3 ans, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés seront contrôlées pour vérifier qu’elles sont bien couvertes par un plan d’action ou un accord en matière d’égalité (31% aujourd’hui).
Le nouveau Comité social économique (CSE) : l'inspection du travail se donne également pour mission d'accompagner les PME dans la mise en place de la nouvelle instance unique de dialogue social, le comité social économique (CSE), qui devra être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, d’ici le 31 décembre 2019.