Rénovation énergétique : la filière sonne l’alarme

Face au ralentissement marqué des rénovations énergétiques en France, la filière professionnelle tire la sonnette d’alarme à travers un manifeste. Malgré l’objectif gouvernemental de 900 000 logements rénovés d’ici 2030, le marché reste atone : faible nombre de chantiers, stagnation de MaPrimeRénov’, ventes d’équipements en berne. En cause :  retard croissant d’instruction des dossiers et de versement des aides, instabilité des politiques publiques, complexité administrative, fraudes croissantes et mobilisation publique insuffisante.
Pour éviter l’échec des objectifs climatiques et socio-économiques, la filière appelle à des mesures urgentes : simplification des dispositifs, financements pérennes, valorisation du tissu industriel franco-européen. 

Elle avance pas moins de 23 actions concrètes, dont un parcours de rénovation progressive, un soutien renforcé aux ménages, une meilleure lutte contre la fraude, et le développement d’outils de financement innovants.
Alors que le gouvernement est en pleine réflexion sur les aides post-2026, et que des rumeurs évoquent la fin des primes, les professionnels demandent à être pleinement associés aux concertations. Objectif : bâtir un cadre clair et incitatif pour faire de la rénovation énergétique un pilier de la transition écologique.

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1.    Pérenniser un haut niveau de soutien à la rénovation énergétique, qu’elle soit par geste ou globale, au-delà de 2025, sans augmentation du reste à charge, dans le but de maintenir une dynamique de marché durable
2.    Dans le cadre de la rénovation par geste, maintenir le parcours actuel des ménages, en préservant les périmètres de financement des travaux par les CEE d’une part et par MaPrimeRénov’ d’autre part.
3.    Dans le cas des rénovations d’ampleur, permettre à tous les ménages d’obtenir le versement progressif de l’aide de l’Anah lors de la réalisation de chaque geste et non en fin de chantier afin de soulager la trésorerie des ménages et des entreprises.
4.    Créer un parcours incitatif de rénovation globale en plusieurs étapes (logique de passeport propre à chaque logement pour aller progressivement vers une rénovation globale via une succession de gestes ou bouquet de travaux). A chaque étape réalisée, le versement des aides serait progressif et incitatif et permettrait éventuellement un bonus en fin de parcours pour inciter les ménages à finaliser la démarche de rénovation
5.    Créer un parcours digital et sécurisé de la rénovation pour limiter les fraudes et rationnaliser les contrôles
6.    Accélérer la rénovation des logements y compris ceux disposant d’un chauffage électrique peu performants, grâce au déploiement de toutes les solutions performantes et bas carbone. Pour cela, intégrer ces solutions dans les dispositifs d’aide, et rendre ces opérations éligibles au taux réduit de TVA
7.    Inciter les acquéreurs de passoires énergétiques à réaliser des travaux de rénovation en agissant sur une réduction des droits de mutation

8.    Lancer une campagne nationale d’information grand public sur les bénéfices de la rénovation obtenus grâce aux systèmes thermiques performants, au pilotage énergétique et à l’isolation. 
9.    Maintenir le fonds vert à un niveau élevé et proposer un plan d’actions pour la décarbonation des collectivités en garantissant une part dédiée dans la rénovation des bâtiments
10.    S’appuyer sur la filière professionnelle et souveraine (fabricants, distributeurs professionnels et entreprises du bâtiment) pour réaliser les objectifs de décarbonation du secteur
11.    Soutenir dès 2026 les ménages aisés engagés dans des actions de rénovation énergétique efficaces
12.    Concrétiser les gains attendus de performance obtenus après les rénovations par l’accompagnement des occupants au pilotage énergétique pour la sobriété, et à la maintenance et l’entretien des équipements
13.    Simplifier encore les obligations administratives pour engager des travaux de rénovation dans les copropriétés

14.    Favoriser la rentabilité des travaux de rénovation grâce à des gains de surface sur le bâti existant, par exemple en autorisant par principe la vente des droits à bâtir en surélévation
15.    Mobiliser de nouveaux instruments financiers de marché dédié à la rénovation pour alléger le reste à charge des ménages, notamment avec le concours des banques
16.    Réaliser une évaluation des politiques de soutien à la rénovation mesurant notamment le respect des obligations d’interdiction de location des passoires énergétiques, l’obligation d’isoler en cas de travaux importants, la mise en accessibilité du bâtiment et l’obligation d’établir un plan pluriannuel de travaux. Le cas échéant, prendre des mesures pour en assurer la bonne application.

17.    Faire évoluer l’Audit énergétique afin qu’il propose si possible au moins 2 scénarios avec des solutions bas carbone différentes avec des performances énergétiques équivalentes
18.    Encourager la transformation du bâti, dans le respect du bâti ancien et de ses caractéristiques, au regard des impératifs d’adaptation des logements liés aux enjeux cruciaux : de confort d’été, d’accessibilité, de vieillissement, de risques majeurs, d’adaptation au changement climatique, etc.
19.    Développer massivement la décarbonation des usages (mobilités, chauffage, eau chaude sanitaire) pour concrétiser les objectifs fixés par la PPE.
IV.    Mieux contrôler et lutter plus efficacement contre les fraudes
20.    Créer une base de données commune (PNCEE, Obligés, ANAH, OPQ…) des demandes d’aides et des chantiers aidés afin que les organismes de qualification aient pleinement la capacité d’effectuer de réels contrôles aléatoires dans le cadre du RGE.
21.    Faciliter et accroitre le partage d’information entre les services de lutte contre les fraudes, les organismes qui versent les aides (ANAH, Obligés, collectivités…), les organismes de qualification et la DGCCRF.
22.    Sanctionner davantage le démarchage abusif et les publicités mensongères qui par téléphone, message électronique ou sur les réseaux sociaux, visent la vente d’équipements ou de travaux pour l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, ou l’adaptation des logements.
23.    Permettre à la DGCCRF de suspendre ou retirer la qualification RGE en cas d'anomalies graves détectées lors des contrôles, afin de neutraliser les grands fraudeurs, et rendre publique la liste des contrevenants (name and shame)