Entreprises du Bâtiment : des dérogations pour autoriser vos déplacements

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Suite à l’annonce le 16 mars du durcissement des mesures de confinement par le Président de la République, la Fédération Française du Bâtiment a adressé une note d’informations aux entreprises. Un éclairage important pour pouvoir s’organiser dans les quinze jours qui viennent, au minimum.

Information principale : la possibilité de se déplacer pour les entreprises du Bâtiment.
En effet, des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu de travail, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent). Ce qui est bien le cas des artisans du Bâtiment.

Toutefois rappelle la FFB, d’une part, il faut l’accord préalable du maître d’ouvrage ainsi que des salariés, d’autre part, que l’activité se poursuive « en respectant strictement les consignes sanitaires données par le gouvernement ». Si le cadre réglementaire autorise donc la poursuite des déplacements et chantiers, c’est donc à chaque entreprise d’apprécier en fonction de son activité et des circonstances particulières la poursuite ou non de son activité.

Pour justifier de leur déplacement, les entreprises peuvent soit établir une attestation précise à leurs salariés, ces derniers peuvent aussi présenter leur Carte BTP à titre de justificatif permanent et procéder à une déclaration individuelle en téléchargeant une autorisation de déplacement sur le site du ministère de l’intérieur. Autre solution : rédiger sur papier libre une déclaration sur l’honneur mentionnant le cas dérogatoire. (Pour ce mardi 17 mars, les dérogations ne sont pas exigées indique le ministère)

Au-delà de l’aspect réglementaire, comment les chantiers vont-ils organiser la coactivité, lorsque plusieurs corps d’état travaillent sur le même site en même temps ?

Les entreprises devront alors prendre leur décision en mesurant les risques. Pour la FFB, celles qui décident de cesser leur activité doivent recourir au dispositif de l’activité partielle (ex - chômage partiel) en déclarant la mise en chômage partiel sur le site du ministère du travail.
A savoir, que face aux difficultés actuelles de connexion sur le site, les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande de « chômage partiel », avec effet rétroactif.

Par ailleurs, elles auront accès en ligne à un modèle-type de courrier pour qu’elles puissent informer le maître d’ouvrage de l’arrêt de leur chantier.

Si pour l’heure, il n’y a pas de consignes claires, chaque dirigeant ayant à prendre des décisions en fonction de leur situation , le ministère du Travail serait toujours en réflexion pour décider ou non de l’arrêt général des chantiers (sauf dépannage et urgence). On reste en veille sur le sujet.

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