Soutenir le Bâtiment, levier de la reprise économique

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Le gouvernement avait promis des mesures de soutien pour les filières les plus touchées par la crise sanitaire, dont le Bâtiment fait partie. Focus sur les dispositifs inscrits dans la version 3 du Projet de Loi de Finances rectificatif, qui doit permettre au secteur de jouer son rôle dans la reprise économique de la France.

Pour apporter des réponses à l'un des sujets brûlants qui pèsent sur la reprise des chantiers, celui de la question des surcoûts, le PLFR3 s'est emparé du dossier par le biais de la commande publique. Le 9 juin dernier, le Premier ministre a en effet demandé aux maîtres d’ouvrage de l’État, pour leurs marchés de travaux, de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. Parallèlement les préfets ont été invités à promouvoir une charte prônant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage (dont les collectivités et bailleurs) et les maîtres d’œuvre. Les collectivités territoriales qui auraient des difficultés pour financer une partie de ces surcoûts, peuvent s’appuyer sur ces préfets pour mobiliser des dotations de l’Etat. Sur ce même dossier, la création d’un comité de suivi doit permettre d’« objectiver les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers compte tenu de l’application des règles de sécurité sanitaire ». Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, il a donc pour mission de fournir des indicateurs de références servant de bases aux négociations entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP.

Charges et fiscalité

POur donner de l'air aux entreprises, le gouvernement renouvelle plusieurs dispositions. Les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi d’importantes pertes de chiffre d’affaires, auront ainsi possibilité de bénéficier d’une remise de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF.
Les entreprises peuvent également solliciter les services de l’Ursaff pour obtenir un plan d’apurement de leurs charges sociales, reportées depuis mars, sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois. Pour rappel, l’ordonnance concernant le report des pénalités applicables en cas de retard sur les chantiers est toujours valable.
Enfin pour consolider les trésoreries, dans le cadre du PLFR 3, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander, dès 2020, « le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits, ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. »
La reprise du Bâtiment dépend aussi fortement de la trésorerie des entreprises et de l’attitude des assureurs crédits pour couvrir les relations inter-entreprises. L’Etat annonce donc le renforcement de son dispositif de garantie pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures.

Le Bâtiment, fer de lance de la reprise économique
Au-delà des mesures d’accompagnement des entreprises, le PLFR3 contient des dispositifs de soutien à l’activité de la filière. Par exemple, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), reçoit 1 milliard d'euros supplémentaire pour mieux soutenir les investissements structurants des collectivités : parmi les secteurs bénéficiaires, la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. « Il s’agit d’un effort très important de l’État qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales. », se félicite le ministère de l’Economie.

La sortie de crise, mais plus loin encore, l’avenir du Bâtiment est lié à la relance de l’apprentissage qui vient de subir un coup d’arrêt. Le ministère du Travail s’est penché sur cette question et y répond par la création d’une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition, et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130 millions d’euros pour le secteur.

Cette batterie de mesures doit permettre de parer à l’urgence et réduire les risques de pertes d’emploi et de défaillances d’entreprises dans le Bâtiment. Ce n’est qu’une première étape, explique déjà le ministère de l’Economie qui dévoile dans son calendrier de rentrée, l’annonce d’un vaste plan de relance de l’économie. Le fil rouge en sera « la poursuite et l’accélération de la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée. », et il sera le résultat de concertations avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les parlementaires. Le Bâtiment en est un fer de lance, précise le ministère notamment pour la rénovation thermique, « et au titre des simplifications de procédure pour accélérer les projets et le lancement des chantiers sans diminuer les exigences environnementales et participer à la transition écologique. »