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Rexel, Sonepar, Schneider et Legrand épinglés par l’Autorité de la concurrence

Stéphane Vigliandi
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Autorité de la concurrence - Siège social - Paris.

Lors de la présentation de son rapport annuel 2021, le gendarme français de la concurrence a confirmé les griefs faits aux quatre coleaders de la filière du matériel électrique. Au centre de l’affaire : le système de prix dérogés.

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Nouveau rebondissement dans le dossier sur l’entente verticale sur les prix ! Les groupes de distribution Sonepar et Rexel, ainsi que deux de leurs principaux fournisseurs (Legrand et Schneider Electric) sont à nouveau dans le viseur de l’Autorité de la concurrence. En détaillant le rapport d’activité, Benoît Coeuré, le président de l’institution de la Rue de l’Échelle, à Paris, a enfoncé le clou ce 4 juillet comme le souligne le quotidien économique Les Échos.

Dès avril 2018, le média en ligne Médiapart avait révélé cette affaire relative aux prix dérogés. Tant chez les grossistes que dans les enseignes grand public, cette pratique est très courante. Et n’est pas illégale sur le principe.

Tout à fait légale sur le principe, la pratique des prix dérogés porte sur l’application de conditions tarifaires spéciales entre un distributeur et un fournisseur dans le cadre de gros contrats. Ce dispositif déroge aux prix d’achat en gros convenu initialement.

Dans son enquête engagée depuis maintenant quatre ans, l’institution pointe la manière dont les quatre géants du matériel électrique ont contourné cette pratique dans le cadre de chantiers importants.

Selon Médiapart, les deux fournisseurs auraient négocié en direct avec les clients professionnels ces prix dérogés. En échange de quoi, tant Legrand que Schneider auraient versé des compensations financières à Sonepar et Rexel. Hors dérogation, les prix appliqués par les deux enseignes seraient maintenus artificiellement à un niveau élevé.

Des mécanismes jugés... « transparents et connus de tous »

Dès le 5 avril, Rexel a réagi. Dans son communiqué, le coleader français du secteur a indiqué « étudie[r] actuellement la notification de griefs, qui ne préjuge en rien de la culpabilité des entreprises mises en cause et constitue la première étape habituelle d’une procédure contradictoire devant l’Autorité de la concurrence ».

Selon le groupe, « le mécanisme des dérogations, transparent et connu de tous les acteurs du marché, est une pratique habituelle dans le monde de la distribution professionnelle de matériel électrique ». Et d’argumenter, toutefois, que « les services d’instruction de l’Autorité estime que Rexel aurait mis en œuvre, avec certains fournisseurs, des pratiques ayant prétendument pour objet de restreindre la liberté de déterminer les prix de revente ».

Avant de rappeler que « Rexel veille en permanence à se conformer rigoureusement aux lois et règlements en vigueur et le groupe fera valoir sa position et ses droits dans le cadre de cette procédure ».

Procédures contradictoires

Tandis que les premières investigations menées par l’Agence anti-corruption remontent à 2017, les deux industriels ont également réagi par voie de communiqués distincts. Schneider Electric « conteste fermement les allégations de la notification des griefs » et « soumettra sa réponse à l’Autorité de la concurrence en temps utile ».

Quant à son confrère, Legrand a rappelé qu’il « confirme son attachement au strict respect de la législation en vigueur ». Lui aussi qu’il va « exercer pleinement ses droits dans le cadre de la procédure contradictoire qui s’ouvre ». Dans ce dossier que certains experts qualifient d’« entente occulte sur les prix », reste à connaître encore les futurs rebondissements.

Stéphane Vigliandi
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