La troisième version du Guide des Aides à la rénovation est parue

La troisième version de l’année du Guide des aides à la rénovation vient de paraître. Elle intègre les évolutions réglementaires actées au 1^er septembre. Destiné aux professionnels de l’habitat, ce guide a pour vocation de leur permettre d’informer à leur tour les particuliers sur les dispositifs publics en faveur de la rénovation énergétique, de l’adaptation à la perte d’autonomie et à la lutte contre le logement indigne. Il regroupe de ce fait toutes les données sur les aides financières, les conditions de ressources et les critères techniques d’éligibilité des travaux.

Parmi les dernières évolutions, figure évidemment le recentrage des aides MaPrimeRénov’ autour des seules pompes à chaleur dans les rénovations « par geste ». Ce que l’Anah nomme les « forfaits pour l’isolation, la ventilation et autres systèmes de chauffage » ne sont plus disponibles (hors raccordement à un réseau de chaleur). Pour les rénovations d’ampleur (ou globales) en maisons individuelles, « les travaux devront conduire à des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire décarbonés ». Il ne sera donc plus possible de bénéficier d’une aide pour un projet de rénovation qui prévoirait de maintenir ou de remplacer une chaudière au gaz. Le fioul reste également exclu.

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) abondé par les distributeurs de carburants et d’énergies (et donc payé indirectement par les consommateurs), continuera de financer certains travaux réalisés par geste. Ils peuvent également être mobilisés pour soutenir des rénovations d’ampleur dans des résidences secondaires classées E, F ou G, et dans des résidences principales de moins de 15 ans affichant ces mêmes étiquettes énergétiques, dans le cadre de projets décarbonés. Le taux de TVA à été ramené à 5,5 % pour les pompes à chaleur air-air « afin de soutenir la dynamique des modes de chauffage ». Et une offre PAC clé-en-main, qui intègre à la fois l’installation, l’entretien, le financement et la fourniture d’énergie, sera mise en place à compter du 1^er octobre.

Le guide rappelle différents éléments, notamment l’obligation de faire réaliser les travaux par un artisan RGE. Le professionnel, de son côté, est tenu d’effectuer une visite préalable afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de cette visite doit figurer sur le devis et la facture. Le professionnel pourra faire appel à un sous-traitant, qui devra nécessairement lui aussi détenir une qualification RGE adaptée.