TVA réduite et Eco-PTZ en suspens pour les chaudières gaz

« Un amendement gouvernemental au projet de loi de finance serait en préparation pour exclure les chaudières gaz du champ de la TVA à 5,5 % et les soumettre au taux de 20 %. Leur éligibilité à l’éco-PTZ se trouverait également menacée » : encore au conditionnel, la simple hypothèse a fait réagir la FFB.  Dans un communiqué, la Fédération Française du Bâtiment dénonce les risques qu’entraînerait cette mesure. Evoquant le revirement du gouvernement sur l’exclusion des chaudières gaz du champ des travaux éligibles à MaPrimeRenov’, et la suppression de leur éligibilité aux primes CEE à compter du 1er janvier 2024, elle rappelle que certaines zones géographiques et certains types de logement ne peuvent aujourd’hui se tourner vers d’autres solutions :  logements en milieu rural, en zone de haute altitude, en copropriété ou en lotissement. Par ailleurs, elle réaffirme le bienfondé d’une installation de chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) en remplacement d’anciens équipements qui « permet des gains énergétiques moyens de 30% et une réduction des émissions de gaz à effet de serre du même ordre ».

 « Supprimer toute forme d’aide financière pour cet équipement revient à détruire le pouvoir d’achat des ménages et à freiner l’atteinte de nos objectifs climatiques par pur dogmatisme, alors même que le gaz a clairement été favorisé il y a quelques années dans le neuf avec la RT2012 et que son verdissement est en marche avec le gaz vert produit en France. »

 

 

Le sort des chaudières gaz, reste une épine dans le pied du ministère de la transition énergétique, qui multiplie les annonces et les contre annonces. A défaut de l’interdire, il semble donc tabler sur une suppression des aides financières qui devrait conduire à leur mort progressive. Pour les industriels, les installateurs et les distributeurs, cette instabilité renforce encore le manque de visibilité, comme l’explique le président Olivier Salleron, « la transition écologique est trop importante pour être pilotée à grands coups de volant. On ne peut pas, sans danger pour les entreprises et l’emploi, bloquer brutalement aujourd’hui ce qu’on incitait à faire hier. Seule une politique à long terme permettra à l’industrie et aux entreprises d’effectuer les investissements humains et financiers nécessaires. »