RE2020 : un « accord » mais toujours sous conditions

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Le texte de la nouvelle réglementation environnementale des logements neufs dite RE2020 a obtenu l’approbation de huit grandes organisations syndicales du Bâtiment *: leur communiqué commun se félicite ainsi d’un accord trouvé dans le cadre d’une réunion du CSCEE du 13 avril et du consensus autour d’un texte remanié, qui toutefois n’a pas fait l’unanimité, certains membres du CSCEE s’étant abstenus.

Le satisfecit obtenu après plusieurs mois de discussions, souvent tendues, avec les Pouvoirs Publics, et de déclarations vives exprimées par ces mêmes acteurs de la filière Bâtiment vient valider l’orientation générale et les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, mais c’est un texte remanié par rapport à sa version initiale qui permet, selon le communiqué « de trouver le chemin de crête entre forte ambition et faisabilité technique comme économique. »

En effet, la version initiale présentée par le gouvernement avait suscité de fortes réactions et soulevé des interrogations sur, en particulier, le calendrier de mise en œuvre mais aussi la soutenabilité financière et la méthode de calcul de l’ACV dynamique. Celle-ci faisant la part trop belle aux bois et matériaux biosourcés de l’avis de ces détracteurs.

La première victoire avait été remporté sur le calendrier. Avec un décalage de six mois sur l’entrée en vigueur, se répercutant logiquement sur les autres dates jalonnant l’arrivée d’exigences de plus en plus élevées : janvier 2022, puis 2025, 2028 et 2031 (au lieu de 2024, 2027 et 2030).

(*CAPEB, FFB, FPI, Pôle Habitat FFB, SCOP-BTP, UNSFA, UNTEC, USH)

La clause de revoyure confirmée

L’autre victoire porte sur l’obtention de la clause de revoyure, car souligne le communiqué « quelques ajustements restent souhaitables et le caractère soutenable des seuils fixés après 2025 doit être confirmé ». L’engagement pris par la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, entérine pour les signataires « l’idée d’une progressivité, adaptée dans un sens ou dans l’autre à l’aune de l’expérience et du chemin parcouru, qui permettra d’assurer la bonne trajectoire vers l’ambition partagée ». Concrètement, il s’agirait de mettre en place un Observatoire dédié, piloté par la DHUP et qui travaillerait avec le Conseil supérieur de la Construction et de l’Efficacité énergétique (CSCEE) afin de mieux appréhender la question du surcoût de la construction ou de la quantité de logements produits pour identifier les difficultés et lever certains freins ou, au contraire, renforcer certaines exigences trop souples.

Des sous et des outils

C’est donc bien sur le ton de la satisfaction et de l’expression « d’une victoire collective» que communiquent en coeur les fédérations, mais on l’aura compris, la vigilance reste de mise d’autant que le communiqué soulève une nouvelle interpellation, voire même une condition posée à la mise en œuvre : « la nécessité dans l’immédiat d’accompagner financièrement les ménages et de mettre à disposition des professionnels les logiciels et outils indispensables pour inscrire les logements dans la démarche ambitieuse de la RE2020 ». (Marie-Laure Barriera)

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