Entrée en vigueur de la REP PMCB : entre satisfaction et mécontentement

Le moins que l’on puisse dire c’est que l’entrée en vigueur de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les produits et matériaux de la construction amène des sentiments mitigés. D’un côté, les éco-organismes désignés qui communiquent autour de leur réussite. Valdelia par exemple, annonce ce 2 mai, « tenir ses engagements », avec l’ouverture d’un peu plus de 150 points de reprise sur le territoire. Ces sites, ayant contractualisé avec Valdelia, seront épaulés à la fois par un dispositif financier et par un accompagnement à la mise en place de la REP (collecte, tri, traitement, préparation des matériaux, consommations). L’éco-organisme rappelle que depuis le mois de janvier, ses équipes ont visité 344 sites. Deux parcours de formation et un pack d’outils de communication ont été conçus pour « sensibiliser les clients au nouveau service, tout en facilitant le tri sur site », avec bâches, flyers et signalétique adaptée. Valdelia fait savoir que 350 metteurs sur le marché l’ont choisi, citant au passage le groupe Janneau, CMEM, Interface, Bubendorff et Chausson Matériaux, qui en sont actionnaires.

De son côté, l’éco-organisme spécialisé dans les matériaux minéraux – le bien nommé Ecominéro – estime « démarrer sur les chapeaux de roue » avec le déploiement progressif de 1 000 points de reprise de ces déchets inertes. Dans un communiqué publié juste avant le 1^er mai, il souligne : « À ce jour, 350 opérateurs de déchets ont contractualisé avec Ecominéro (…) sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte) ». En ce début du mois de mai, le réseau se limite encore à 300 points d’apport volontaire qui accueillent les artisans et entreprises du bâtiment souhaitant se débarrasser de leurs déchets répondant aux standards prévus par la REP. Cet embryon de réseau sera complété au fur et à mesure par 300 autres points de reprise « dont la préparation opérationnelle est en cours pour une mise en service au 1^er juin 2023 au plus tard ». La barre des 1 000 points de reprise devrait être atteint au mois de juillet selon l’éco-organisme spécialisé. Et ce n’est pas tout : Ecominéro note que « dès que le contrat-type unique pour les collectivités territoriales aura été validé (dossier piloté par l’OCA Bâtiment au nom des quatre éco-organismes agréés) », alors il sera en mesure de contractualiser avec les déchèteries publiques pour ajouter 3 000 points de reprise supplémentaires.

Mais ces satisfécits ne convainquent pas les professionnels du bâtiment. La Capeb a fait savoir que l’entrée en vigueur de la REP PMCB était « un non-sens qui suscite l’agacement des entreprises artisanales ». La confédération estime que le report de quatre mois annoncé en décembre 2022 n’a pas été suffisant. Elle explique : « L’inquiétude est de mise chez les entreprises artisanales du bâtiment à qui l’on demande de se conformer à un dispositif qui n’est pas encore opérationnel tout en payant pour un service qui n’est pas encore disponible ». Selon ses propres calculs, au 2 mai, seuls 515 points de collecte étaient effectivement opérationnels, soit 10 % du nombre nécessaire. Ce qui obligerai à dépasser la distance de 10 ou 20 km de trajet pour aller déposer les déchets. La Capeb craint notamment un déséquilibre entre les zones péri-urbaines denses et les zones rurales, où les points de collecte seraient encore trop épars, ce qui créerait une inégalité entre les entreprises… 

Même son de cloche pour la FFB, qui dénonce « REP Bâtiment : un démarrage compliqué ! ». En cause, l’écocontribution qui vient s’ajouter au prix des produits et matériaux de construction. Le montant – variable selon l’éco-organisme choisi – apparaît déjà sur les devis et factures des producteurs (fabricants, importateurs et distributeurs) mais pas forcément sur d’autres documents. La Fédération dénonce également des standards de tri non arrêtés puisque toujours en cours de discussion… « Dans l’attente, nous vous conseillons de respecter les standards suivants : Catégorie 1 déchets inertes et Catégorie 2 métal, bois, plâtre, plastiques, laine de verre, laine de roche, menuiseries vitrées ». Un flou également pointé par la Capeb : « Aucun consensus n’a pu être trouvé concernant les quantités des autres déchets acceptés dans les bennes mono-matériaux. Alors que certains acteurs poussent pour l’instauration de règles contraignantes de tri, quelle que soit la nature des déchets, nous rappelons qu’il est fondamental que les standards de collecte correspondent à la réalité opérationnelle sur les chantiers et tout particulièrement dans le cas de travaux de rénovation ».