[Filière REP] Le 1er mai pour l'éco-contribution, mais encore des points d'interrogation
Le nouvel aménagement de la mise en route opérationnelle de la filière REP, a été confirmée avec notamment le report de l'éco-contribution. La FFB se dit très satisfaite mais pointe encore des nécessaires précisions sur plusieurs questions.
La demande de report de l’éco-contribution, demandé dans un courrier commun par les quatre éco-organismes a été entendue par le ministère (Lire notre article). Concrètement, l’application des écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment est repoussée au 1er mai prochain, de même que le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés. En revanche, et c'était également l'une de leur revendication, la date du 1er janvier pour adhérer à l’un des éco-organismes est maintenue pour toutes les entreprises considérées comme « producteurs » au sens de la REP (fabricants et importateurs de produits et matériaux notamment) sans distinction de taille.
La Fédération Française du Bâtiment, se félicite de cette annonce, puisqu’elle-même avait sollicité l’obtention d’un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et son application, afin de donner aux artisans et entreprises le temps d'intégrer ces surcoûts dans leurs devis. La FFB en profite d’ailleurs pour rappeler que lors de la publication des nouveaux barèmes, il faudra à nouveau prévoir ce délai indispensable. Elle souhaite par conséquent, que les tarifs 2024 soient connus dès mars 2023.
Dans ce même communiqué la fédération exprime également le besoin de voir encore préciser différents points « essentiels au bon fonctionnement de la filière ». Parmi les questions encore à régler : la définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise ; la publication des points de collecte partenaires de la REP en 2023 ; la création de l’organisme coordonnateur de la filière ; enfin, les précisions sur la définition du producteur.
Pour conclure, le président Olivier Salleron estime que « ce décalage relève du bon sens dans un contexte chaotique de mise en place de cette filière REP. » et d’ajouter : « L’anticipation est la clé de la réussite d’un démarrage serein. Au vu du retard pris par la filière, il n’y avait pas d’autre option possible. »