La désunion du Bâtiment sur la RE2020

Marie Laure Barriera
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L’unité affichée ces derniers mois dans les discussions avec les Pouvoirs Publics sur la réglementation environnementale des logements neufs vole en éclat. C’est une filière du Bâtiment très divisée qui s’exprime à coup de communiqués. Deux collectifs (1) s’affrontent sur des niveaux d’exigences et des visions opposées de la mise en œuvre opposée.

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Un communiqué commun de 8 organisations professionnelles* se félicite d’un accord trouvé dans le cadre d’une réunion du CSCEE du 13 avril et du consensus autour d’un texte remanié. Ces huit syndicats approuvent l’orientation générale et les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, et se félicitent des aménagements obtenus pour « trouver le chemin de crête entre forte ambition et faisabilité technique comme économique. »

Nouveau calendrier et clause de revoyure
Avec un décalage de six l’entrée en vigueur, se répercutera logiquement sur les autres dates jalonnant l’arrivée d’exigences de plus en plus élevées : janvier 2022, puis 2025, 2028 et 2031 (au lieu de 2024, 2027 et 2030).
L’autre victoire évoquée dans ce même communiqué porte sur l’obtention de la clause de revoyure, car souligne le communiqué « quelques ajustements restent souhaitables et le caractère soutenable des seuils fixés après 2025 doit être confirmé ». La version initiale posait en effet des interrogations sur la soutenabilité financière et la méthode de calcul de l’ACV dynamique. Celle-ci faisant la part trop belle aux bois et matériaux biosourcés de l’avis de ces détracteurs. L’engagement pris par la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, entérine pour les signataires « l’idée d’une progressivité, adaptée dans un sens ou dans l’autre à l’aune de l’expérience et du chemin parcouru, qui permettra d’assurer la bonne trajectoire vers l’ambition partagée ». Tout en partageant cette « victoire collective », ces signataires se disent pourtant vigilants sur deux points : « la nécessité dans l’immédiat d’accompagner financièrement les ménages et de mettre à disposition des professionnels les logiciels et outils indispensables pour inscrire les logements dans la démarche ambitieuse de la RE2020 ».

Un revirement inacceptable pour d’autres syndicats

C’est sur un tout autre ton que quelques jours après cet accord dit « collectif », un autre rassemblement de syndicats ** a pris la parole pour exprimer son mécontentement : « La transition écologique à nouveau sacrifiée ! », le titre du communiqué se suffit à lui seul.
Nœud de la discorde, la vision de l’indicateur Bbio et « Les ultimes arbitrages approuvés par le CSCEE, sans unanimité ! (…) La nouvelle mouture de la RE2020 enterre les ambitions de réduire globalement le « Bbio » de 30% cantonnant la réduction des seuils à -20 voire -15% ! », expliquent les signataires qui ne comprennent pas ce revirement « incompréhensible au regard des éléments techniques portés à sa connaissance » et rappellent « l’excellente relation de travail avec la DHUP qui, proposant un Bbio à -30%, était parvenue à un consensus salué par l’immense majorité des acteurs ».
Ce communiqué attaque frontalement l’autre collectif en demandant clairement à voir « les études de ceux qui arguent d’impossibilités techniques ou économiques ». Et de s’appuyer, lui, sur les travaux de l’Institut français pour la performance du bâtiment qui constatent que « 65 % des constructions neuves labelisées E+C- atteignent déjà un niveau Bbio de -30% sans surcoût ».

En conclusion, c'est un appel « au maintien d’une exigence Bbio pour les maisons individuelles et renforcée pour les grands bâtiments, associée à un maintien des exigences de moyens et des garde-fous à l’endroit des ponts thermiques » qui est lancé car seuls garants du respect des engagements pris précédemment par les ministres de la Transition écologique et du Logement. Marie-Laure Barriera)

(1) *CAPEB, FFB, FPI, Pôle Habitat FFB, SCOP-BTP, UNSFA, UNTEC, USH

** AIMCC, CLER, Collectif Effinergie, Collectif Isolons la Terre, France Nature Environnement, Groupement du Mur Manteau , MANASLU.Ing, Pôle Fibres-Energivie

Marie Laure Barriera
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