865 communes reclassées en "zone tendue"

Grégoire Noble
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Zonage ABC juillet 2024

Le gouvernement l'avait annoncé en mars 2024 : plus de 860 communes ont été reclassées en zone tendue (dans le cadre du zonage ABC) ce qui aura pour effet de faciliter la construction de logements et l'accès à la propriété dans ces territoires.

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Le reclassement de 865 communes au titre du zonage ABC, dont 688 intègrent la zone tendue (B1 ou A) alors qu'elles étaient auparavant classées en zones B2 ou C, devrait permettre de faciliter la construction de logements et l'accès à la propriété à près de 3 millions de Français, selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

L'arrêté publié permettra à toutes ces communes d'accueillir du logement locatif intermédiaire, destinés aux classes moyennes, en présentant des loyers inférieurs de 10 à 15 % par rapport au marché locatif local. Produits par des opérateurs institutionnels, ces logements s'adressent aux jeunes actifs, aux fonctionnaires ou aux travailleurs de secteurs clés comme la santé. Le reclassement autorisera donc de répondre à des besoins de villes confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix (vente ou loyers). Les ménages eux-mêmes pourront également bénéficier d'aides à l'acquisition (Prêt à taux zéro) pour accéder à la propriété, une priorité affichée de Guillaume Kasbarian. Le bail réel solidaire sera également rendu accessible à davantage de personnes dans les communes reclassées.

Le ministère annonce que les préfets "poursuivront leurs échanges avec les élus locaux et les acteurs concernés afin, si nécessaire, d'ajuster la liste à la marge, par la prise d'un nouvel arrêté". L'actuelle liste est disponible sur Legifrance.

Grégoire Noble
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