L’Anah défend ses progrès dans la gestion de MaPrimeRénov’

On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même dit l’adage. Et c’est particulièrement vrai concernant l’Anah et sa gestion de MaPrimeRénov’. Puisque les louanges tardent à venir des autres, l’agence s’est fendue d’un communiqué pour souligner que la Justice avait tranché en sa faveur… Elle note : « Depuis plusieurs semaines, des référés ont été déposés à l’encontre de l’Anah, critiquant de supposés retards de versement de l’aide MaPrimeRénov’ ou contestant des décisions de retrait de l’aide. Les premières décisions de justice ont toutes (38 sur 38) été rendues en faveur de l’agence ».

L’Anah va même plus loin, pour elle, ces décisions « viennent reconnaître le fondement en droit des décisions et au-delà, attestent de la qualité et du professionnalisme des équipes de l’agence dans le pilotage de l’aide MaPrimeRénov’ ». L’avocate maître Pitcher, de la plateforme Justice.cool, n’en fait pas la même analyse. Elle estime que les décisions rendues en première instance, « ne portent pas sur le fond des demandes mais uniquement sur la légitimité de l’emploi des référés. En d’autres termes, les juges ont considéré que la complexité des dossiers ne permettait pas de prendre une décision sans entrer dans le fond de celui-ci. Des appels sont en cours dans chacun de ces dossiers ». La spécialiste du droit enfonce le clou : « En aucun cas ces décisions des juges n’attestent donc du sérieux et du professionnalisme de l’Anah dans le pilotage de l’aide ».

Maître Pitcher rappelle également que l’Anah fait l’objet de plusieurs centaines de plaintes déposées par des particuliers (650 à la mi-avril 2023) auprès de la Défenseure des Droits, Claire Hédon. Cette dernière s’était montrée particulièrement critique à l’encontre de l’Anah lors de son passage devant la commission d’enquête du Sénat, dénonçant de graves dysfonctionnements dans la gestion des dossiers.

Mais là aussi, l’Anah a réponse à tout. L’agence rappelle avoir répondu, point par point, à la Défenseure des Droits. Elle liste : « mise en place d’une équipe dédiée à la résolution des cas les plus complexes depuis 2021, améliorations techniques en continu de la plateforme MaPrimeRénov’, élaboration en cours d’un partenariat avec France Services qui permettra d’aider les ménages qui le souhaitent à formaliser et suivre leur demande d’aide et de les orienter efficacement vers France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat ». L’agence met en avant un taux de résolution des dossiers de signalement de 75 % au début du mois de mai 2023. « Les autres dossiers sont en cours de traitement et les ménages sont accompagnés de façon personnalisée jusqu’à la résolution ». Et de déclarer encore : « L’Anah agit résolument en administration responsable et bienveillante, afin de régulariser toute situation conforme au droit en vigueur ».

Pour le cas particulier des structures mandataires qui rencontrent des difficultés en ayant avancé des montants importants pour lancer les travaux, situation mise en avant par Claire Hédon, l’Anah se dédouane : « Il convient de rappeler que [notre] mission n’est pas de pénaliser les entreprises ou les ménages, mais bien de sécuriser les projets de rénovation financés par l’État, notamment dans un contexte de fraude avérée. Pour garantir la régularité des travaux aidés (…) l’Anah a donc mis en place différents niveaux de contrôles. Ces procédures et contrôles supplémentaires, introduits à l’automne 2022 et dont les entreprises et usagers ont été informés, engendrent des délais de paiement importants, notamment lorsqu’il s’agit de réaliser des contrôles sur place ou de demander des pièces justificatives complémentaires ». Le gestionnaire de MaPrimeRénov’ explique avoir renforcé la coopération avec la Capeb et la FFB pour lutter contre les tentatives d’escroqueries. Fin avril 2023, près de 50 000 dossiers de mandataires auraient ainsi été payés. Selon l’agence, le délai moyen de versement de l’aide serait aujourd’hui de cinq semaines. Mais elle se montre critique sur le modèle économique de ces sociétés qui « ne prend pas suffisamment en compte les contrôles inhérents au versement d’une aide publique » et qui « mériterait d’être revisité ». La directrice Valérie Mancret-Taylor conclut, sur les difficultés rencontrées : « (…) il s’agit de cas particuliers qu’il convient de ne pas généraliser, au risque de rompre la confiance des ménages ». L’Anah reste donc campée sur ses positions, certaine de son bon droit. Pas sûr que les entreprises et particuliers en attente de versement partagent cette vision positive…