Les diagnostiqueurs mieux formés et davantage contrôlés

Décrié pour ses résultats aléatoires, le DPE reste, selon les mots d’Olivier Klein, ministre délégué au Logement, « un outil essentiel, [l’] un des socles de la politique de rénovation » que le gouvernement a engagé. « Il est en train de transformer le marché de l’immobilier en donnant une valeur verte aux logements », ajoute-t-il. Cependant, toute la crédibilité de cette étiquette énergétique reste à bâtir. Afin d’améliorer l’efficacité et la fiabilité des DPE, une feuille de route a été mise en place depuis l’été 2022 et une nouvelle étape a été franchie au début du mois d’avril 2023.

Le ministère vient de mettre en ligne une (courte) formation en ligne pour les diagnostiqueurs, sous la forme d’un MOOC, « centrée sur la diffusion de bonnes pratiques, le rappel de leurs obligations et responsabilités, et l’importance du DPE dans la stratégie de rénovation énergétique ». Les professionnels qui s’inscriront et suivront le cours se verront remettre une attestation de réussite, contrôlée par les organismes de certification. D’autre part, Olivier Klein a annoncé que l’arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs serait modifié d’ici à l’été, afin de renforcer la formation initiale et continue des experts de l’étiquette énergétique. « Un temps suffisant de pratique sur le terrain en situation réelle » sera exigé et des cas tests concrets seront soumis aux professionnels.  L’homogénéisation des contenus de l’enseignement et des modalités d’examen sera accrue, tout comme l’homogénéisation des pratiques pour les organismes de certification. Enfin, le nombre de contrôles sur ouvrage sera renforcé, tout comme la surveillance documentaire sera intensifiée « afin de s’assurer auprès des diagnostiqueurs contrôlés de la mise en œuvre correcte des bonnes pratiques du diagnostic et de la conformité de la méthode réglementaire ».

Afin de mobiliser encore plus loin que les seuls spécialistes du DPE, plusieurs documents ont également été diffusés pour accompagner le diagnostic auprès des agents immobiliers et des propriétaires de biens. Une fiche de préparation au DPE expose tout d’abord toutes les informations et documents qu’il faudra rassembler en amont de sa réalisation. On y apprend que, outre les documents administratifs comme l’acte de propriété, le diagnostic surface habitable, le numéro fiscal du local et l’éventuel règlement de copropriété, il faudra surtout retrouver toutes les factures de travaux et d’achat pour les interventions réalisées au sein du logement, qu’il s’agisse d’un changement de chauffe-eau, d’un remplacement de fenêtre ou d’installation d’une ventilation particulière. Le ministère rappelle que « la fourniture de pièces justificatives permet d’éviter la saisie de valeurs ‘par défaut’ qui seraient pénalisantes pour le calcul du DPE ». Une fois réalisé, le diagnostic devra également être mieux compris. Il sera donc accompagné d’une notice support (de 9 pages) qui doit permettre « une lecture synthétique et visuelle du rapport par le propriétaire, rappelant les informations clés à vérifier, les recours possibles et les aides disponibles » pour la réalisation de travaux. Le document recommande de bien vérifier la surface habitable, de s’assurer que les sources d’énergie mentionnées sont bien celles utilisées dans l’habitation, et que le DPE mentionne tous les systèmes présents (chaudière, ballon électrique, climatiseur, VMC, dispositif de pilotage…). Beaucoup de travail pour s’assurer que des professionnels ont bien fait le leur…