Facturation électronique payante : les syndicats montent au front

Amélioration des délais de paiement et rationalisation des circuits de facturation : telles étaient les promesses du ministère de l’Économie pour rendre obligatoire la dématérialisation de la facturation, qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2026. Revirement : le ministère chargé du budget et des comptes publics vient de décider  que les entreprises devront recourir obligatoirement à une plateforme privée payante pour satisfaire à leurs obligations de facturation électronique en B2B. L’un des premiers à réagir Olivier Salleron, président de la FFB dénonce : « A rebours de toutes les promesses de simplification et de concertation, c’est un reniement de la parole de l’administration et la création d’une nouvelle charge sur le dos des entreprises. Nous appelons les pouvoirs publics à revenir à son engagement initial, celui d’une gratuité de la facturation électronique ».
Rappelons que jusqu’alors, Bercy rassurait les chefs d’entreprises en leur proposant une solution gratuite via la plateforme Chorus Pro. Désormais, les solutions proposées seraient payantes avec des surcoûts financiers pour les artisans, entrepreneurs, distributeurs BtoB. A cela s’ajoute, selon les syndicats, la complexité administrative du fait de formalités distinctes selon la qualité du client (public, professionnel ou particulier) et la non-prise en compte des spécificités du BTP : situations de travaux, sous-traitance et groupements. 

Appel à la concertation

Pour rappel, la facturation électronique concerne l'ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Par ailleurs, la nouvelle réglementation impose de nouvelles mentions qui devront être ajoutées sur les factures émises au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. La CGF (Confédération des grossistes de France), autre fédération à avoir fortement réagi à cette annonce de plateformes payantes s’insurge « Les entreprises auront simplement à disposition un annuaire qui recensera des prestataires privés de dématérialisation, sachant qu’il en existe déjà plus de 70 ! » Et d’appeler par la voix de sa directrice générale, Isabelle Bdernet-Denin, à reprendre « la voie de la concertation entre le ministère et les organisations professionnelles pour respecter l’esprit d’une réforme qui se veut vectrice de simplification, et qui ne doit pas devenir un énième caillou dans la chaussure pour nos entreprises ». Une demande également portée par l’U2P qui déplore que «  le processus de concertation entre l’Etat et les représentants des entreprises ait été interrompu au profit d’arbitrages unilatéraux ».