Décrets BACS et thermostats : le gouvernement prépare un report qui inquiète la filière

Le gouvernement envisage de déplacer de 2027 à 2030 l’obligation d’installation de thermostats et de systèmes de régulation automatique dans les logements et les bâtiments tertiaires. Cette mesure faisait partie des priorités énergétiques annoncées après la crise de 2022 et devait permettre, selon la filière, jusqu’à 15 % d’économies d’énergie. Les organisations rappellent que la généralisation de ces équipements représente un potentiel de réduction de 3 millions de tonnes de CO₂ chaque année et soulignent que ce gisement est mobilisable à court terme.

Le décret BACS, qui vise les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², devait accélérer l’automatisation du chauffage, de la ventilation et de la gestion technique. Le secteur explique que les collectivités disposent déjà de solutions éprouvées pour moderniser leurs installations et améliorer leur performance énergétique. Le report annoncé crée une zone d’incertitude supplémentaire sur un marché où les besoins d’efficacité énergétique sont pourtant identifiés comme urgents.

La filière du chauffage et de la régulation dit avoir accueilli ce report avec « incompréhension ». Les organisations rappellent que l’obligation avait été confirmée à plusieurs reprises par les pouvoirs publics. Elles soulignent aussi que, depuis la crise énergétique, les entreprises ont investi pour développer des solutions performantes et renforcer les capacités industrielles françaises. Elles alertent qu’un nouveau décalage risquerait « d’ajouter de l’instabilité à l’instabilité » et de freiner la dynamique d’économies d’énergie dans les bâtiments.

Le report poserait également un problème de cohérence vis à vis de la stratégie bas carbone, alors que la suppression du Coup de pouce Thermostat en 2024 et la fin de la campagne de sensibilisation « Chaque geste compte » avaient déjà réduit les leviers d’accélération. La filière rappelle enfin que ces obligations ne mobilisent pas de financement public, qu’elles sont conformes au cadre européen et qu’elles constituent un outil simple pour aider les ménages à maîtriser leurs factures.

Du côté des acteurs du tertiaire, Aldes estime que la filière est prête et que les technologies existent déjà. Son directeur général, Pierre-Martin Jeantet, qualifie la décision de « signal paradoxal ». Il rappelle que « les solutions sont déployables immédiatement » et que les équipements compatibles GTB ou GTC permettent déjà « d’optimiser les consommations et d’améliorer la qualité d’air ». 

Selon lui, certaines solutions permettent même « de réduire jusqu’à 20% les dépenses de chauffage ». Il souligne que la filière attend non pas un délai supplémentaire mais « un cadre stable, lisible et soutenu par l’État » pour accélérer la transformation du parc tertiaire.

Les organisations appellent désormais l’État à revenir sur le projet de report. Elles estiment qu’un nouveau glissement de calendrier nuirait à la visibilité réglementaire, déjà fragilisée par un phénomène de stop and go dans les politiques d’efficacité énergétique. 

Elles demandent une stratégie cohérente et stable pour maintenir la dynamique industrielle, sécuriser les investissements déjà engagés et garantir l’atteinte des objectifs climatiques.