MaPrimeRénov, déchets, micro-entrepreneurs... La Capeb appelle à la mobilisation nationale le 17 décembre

Trop c’est trop. Après avoir écouté l’inquiétude grandissante de ses adhérents sur certains sujets majeurs comme MaPrimeRénov’, la filière REP PMCB ou le seuil de TVA pour les micro-entrepreneurs, Jean-Christophe Repon appelle à une journée de manifestation sur tout le territoire le 17 décembre. Une première pour la Capeb, qui prévoit de déposer des déchets du bâtiment ainsi que des cahiers de doléance (accrochés à des arbres, Noël oblige), devant les préfectures.

Le président de la Capeb souligne les trois points que les représentants reçus par les préfets mettront en avant : d’abord la réforme nécessaire du dispositif d’aide MaPrimeRénov’, que la confédération qualifie « d’outil vital devenu ingérable ». Les artisans estiment en effet indispensable de la maintenir, puisqu’elle déclenche les travaux d’efficacité énergétique et constitue un levier sur la décision. Mais face à un dispositif lourd et complexe à mobiliser (chronophage, avec des délais de paiement longs qui exposent à des soucis de trésorerie), les professionnels demandent une remise à plat pour que MaPrimeRénov’ soit plus simple, plus ouverte (via la réintroduction des monogestes dans un parcours de rénovation) et plus accessible aux TPE/PME grâce à la validation des acquis de l’expérience pour décrocher le précieux sésame RGE. Jean-Christophe Repon ajoute : « Il ne faut pas doper artificiellement le marché avec des effets de bulles d’aides, mais instaurer un vrai parcours sincère, non subventionné, peut-être avec le concours des CEE, pour respecter les finances publiques ».

Autre point important pour la Capeb, la filière REP PMCB, lancée voilà deux ans et aujourd’hui au point mort. Le président confédéral s’insurge : « Nous versons l’écocontribution depuis 2 ans et rien n’a changé. Le service n’est pas à la hauteur ». Pour lui, il faut que la filière revienne à l’essence même de la loi Agec : la question de la seule reprise gratuite des déchets. Car la Capeb estime que le maillage des points de collecte n’est toujours pas adapté aux pratiques des artisans et que les règles de reprise sont hétérogènes. C’est pourquoi elle demande la mise en place d’un maillage renforcé, l’unification des règles et des outils. Faute de quoi, elle suggère que la REP soit purement supprimée puisqu’elle a perdu son objectif initial.

Enfin, sur les microentrepreneurs et le seuil de franchise en base de TVA, la Capeb demande une équité de traitement. Jean-Christophe Repon argumente : « C’est de l’indécence de ne pas traiter la problématique de l’apprentissage en prenant 200 M€ dans leur poche, sans dans le même temps réviser le seuil de TVA pour les micro-entreprises ». Avec 7 000 €/an de revenus déclarés en moyenne à l’URSSAF par les micro-entreprises, le président confédéral se demande comment la profession d’artisan pourrait ne pas devenir de la main d’œuvre précarisée et craint une uberisation du secteur. « Nous voulons que le statut soit limité dans le temps. Les entrepreneurs doivent vivre bien de leur activité ».

Sur ces trois points, la Capeb attend des réponses d’ici à la fin de l’année et compte bien faire entendre ses revendications le 17 décembre prochain.