Protection, décarbonation et rénovation au menu du PLF 2023
Le projet de Loi de Finance 2023 a été dévoilé par Bruno Le Maire. La transition écologique et énergétique reste « une priorité », pourtant les propositions sur le logement et la politique énergétique sont accueillies avec déception par la FFB, parmi les premières fédérations à réagir. Tour d’horizon des principales mesures pour le Bâtiment et la politique énergétique.
« Le Gouvernement fait de la rénovation énergétique une priorité nationale pour réduire la consommation d’énergie, lutter contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. Il poursuit par ailleurs l’accompagnement des ménages tout au long de leur parcours résidentiel, selon leurs besoins. », en préambule à la présentation de ses volets Transition écologique et Transition énergétique, le PLF2023 énonce une série de mesures visant à prolonger les dispositifs actuel, plus qu'à les transformer.
Concernant Ma PrimeRenov’, l’un des leviers phares se sa politique, l’Etat annonce mobiliser 2,5 Md€. On peut ainsi saluer la pérennisation de ce système d’aides, que doit aussi venir appuyer le nouveau réseau des guichets France Renov’ et le dispositif MonAccompagnateurRenov’. Ses missions : accompagner plus efficacement les ménages dans leurs démarches. Toutefois, si le gouvernement explique vouloir augmenter le nombre de rénovations globales, rien ne change dans le calcul des aides : ni pour les ménages aisés, qui en sont les principaux acteurs, ni pour les ménages précaires et modestes, dont le reste à charge a particulièrement augmenté ces derniers mois. Si le ministère prévoit ainsi 700 000 logements bénéficiaires de MaPrimeRénov’ en 2023, la réelle amélioration de la performance énergétique atteinte par ces travaux pourrait rester limitée.
Deuxième chapitre au titre du Logement, celui du logement social. Pour lui apporter son soutien, tant en construction qu’en rénovation, le ministère compte s’appuyer sur les moyens du fonds national des aides à la pierre (FNAP). A noter que l’enveloppe budgétaire de 200 M€ est fléchée uniquement vers la rénovation énergétique, aucune nouvelle politique n’étant prévue pour relacer la construction neuve.
Enfin, dernière pierre à cet édifice, le dispositif MaPrimeAdapt’ : il faudra finalement attendre 2024 pour bénéficier de cette aide unique en faveur de l’adaptation des logements au vieillissement. En attendant, les aides actuelles de l’Anah (Habiter facile), de la CNAV (Habitat cadre de vie) et le crédit d’impôt autonomie continueront à fonctionner, mais ce modèle est jugé très complexe, et les moyens encore insuffisants.
Energie : protection et décarbonation
La politique énergétique, autre grand volet du PLF, revêt cette année un caractère d’urgence : face aux hausses des énergies, le gouvernement doit en effet conjuguer la nécessité de protéger le pouvoir d’achat des Français et les capacités de production des entreprises, tout en actant les réponses aux défis environnementaux et aux déréglément climatique à plus long terme.
Dans le dossier de présentation de son budget, le ministère se concentre en premier lieu sur le bouclier tarifaire et explique : « Les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité sont prolongés en 2023. La hausse des prix du gaz sera limitée à 15 % à partir de janvier 2023, soit une hausse moyenne de 25 € par mois et par ménage, au lieu d’environ 200 € sans bouclier tarifaire. La hausse des prix de l’électricité sera également contenue à 15 % à partir du mois de février 2023, soit 20 € par mois en moyenne, au lieu de 180 € sans bouclier tarifaire. », énonce-t-il en confirmant également l’envoi d’un chèque énergie exceptionnel cet hiver aux 40 % de ménages aux revenus les plus modestes (environ 12 millions de foyers). Le montant de ce chèque atteindra 100 € ou 200 € selon le niveau de revenus des ménages.
Alors que la guerre en Ukraine rebat les cartes de l’indépendance énergétique de la France et de ses capacités de production, la trajectoire d’investissements retenue pour les énergies renouvelables était attendue. « Le Gouvernement continuera de soutenir massivement les énergies renouvelables afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le président de la République le 10 février 2022 », explique-t-il et évoque 25 M€ supplémentaires pour réaliser les études sur l’implantation de parcs éoliens en mer (68 M€ au total). Parallèlement, des mesures pour raccourcir les délais de mise en œuvre des projets de production d’énergie renouvelable, entreront en discussions prochainement. Le gouvernement rappelle également ses objectifs chiffrés à fin 2023 : « la puissance totale accordée au réseau devrait être de 22 GW pour l’éolien terrestre, 18,7 GW pour le photovoltaïque et 1,5 GW pour l’éolien en mer (3 parcs) ». Enfin, sur l’épineuse question du nucléaire, le gouvernement entend « réaffirmer sa place centrale et stratégique pour réussir notre transition énergétique » et mobilise environ 1,2 Md€ répartit entre recherches, lancement d’un programme de 6 EPR2 et lancement d’études pour la construction de 8 EPR2 supplémentaires, et modernisation de la filière dans le cadre du plan France Relance à hauteur de 470 M€.
Réactions de la FFB
« Les ambitions en matière d’amélioration de la qualité écologique du parc existant ne trouvent pas de réelle traduction dans le projet de loi de finances pour 2023, laissant l’objectif 2050 hors d’atteinte. De plus, ce projet de budget fait clairement l’impasse sur la crise du logement neuf qui se prépare. La FFB demande donc au gouvernement et aux parlementaires d’être plus ambitieux ! », commente Olivier Salleron, président de la FFB.
La réaction de la Fédération traduit sa déception de voir la « construction neuve rester la grande absente du projet de budget, malgré la chute des ventes et des agréments HLM, les surcoûts induits par la crise des matériaux et de l’énergie, mais aussi l’entrée en vigueur de RE2020 depuis cette année, puis de la REP au 1er janvier 2023. La seule ponction de 300 millions d’euros sur Action logement pour financer le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ne saurait constituer une réponse à la hauteur de la crise du neuf qui se prépare » et de craindre un « effondrement du logement neuf ».
Sur Ma PrimeRenov’, la Fédération n’est pas plus tendre : « Le rehaussement de 500 millions d’euros constitue, certes, une bonne nouvelle, sous réserve des détails à venir. Toutefois, ce montant reste très insuffisant pour déclencher massivement des opérations de performance globale. D’autant qu’une refonte de la TVA à 5,5 % est annoncée pour 2024. De plus, le projet de loi s’avère muet sur l’incitation des artisans, commerçants et PME à rénover leurs locaux. Et enfin, le projet de budget renvoie MaPrimeAdapt’ à 2024, après avoir suscité de nombreux espoirs depuis le début de l’été. »