Lois & Réglementation - page 1 sur 1

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Sur le salon Artibat qui se déroule du 22 au 24 octobre à Rennes, le groupement de distributeurs indépendants déploie un vaste dispositif de...
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Alors que la REP DEIC (déchets d’emballages industriels et commerciaux) doit entrer en vigueur le 1 er janvier 2026, les quatre fédérations du négoce...
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Le 19 juin, l’Assemblée nationale a voté le gel de tout nouveau projet éolien et solaire dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie...
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Alors que la nouvelle version de l’arrêté S21 modifie le mécanisme de soutien au petit photovoltaïque, la marque du groupe HRC Environnement (filiale...
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En valeur, l’activité des distributeurs s’est érodée de 3,8 % l’an dernier après un exercice déjà flat en 2023. À l’exception de l’ITE, tous les...
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Alors que l’Assemblée nationale examine un projet de loi ciblant toutes les fraudes aux aides publiques, la Fédération des distributeurs de matériaux...

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Conjoncture, rénovation énergétique, REP PMCB, poids de la réglementation, fiscalité... À l’occasion du traditionnel déjeuner-rencontre Négoce...
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Un décret publié au Journal officiel ce 21 novembre 2024 permet désormais aux distributeurs à déroger à la règle de reprise gratuite des déchets de...
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Dans le cadre du projet de loi de finances 2025 (PLF), l’Union des fabricants de menuiseries (UFME) vient de dévoiler son “Manifeste en faveur d’une...
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Entamé en début de semaine, l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 inquiète sérieusement la Confédération des...
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Au Cnit-La Défense (Paris), le CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du BTP) a tenu mi-mars dernier un cycle de...